CHAPITRE xvni

foi de l'agent (Code civil, articles 2228, 2229, 2262, 2265, 549 et 550).

Le temps est, comme la possession, un simple fait qui exerce, dès une époque fort reculée, une influence considérable sur le droit. Cette influence agit isolément ou concurremment avec la possession ; les effets qui se produisent sont assez divers, selon qu'on se trouve dans l'une ou l'autre de ces hypothèses ; c'est un sujet sur lequel nous reviendrons plus tard.

270. — Considérée en elle-même et quant à la personne qui l'exerce, la possession doit avoir des conséquences différentes suivant les caractères dont elle est revêtue.

Réduite au fait matériel et au simple élément de volonté, que nous avons mentionnés comme indispensables pour qu'on puisse en tenir compte, elle n'en est pas moins revêtue d'une importance considérable.

Manifestation ordinaire du droit, elle le fait présumer. Le principe d'inertie, solidement appuyé lui-même sur la nature des choses et sur le respect dû à la personnalité du possesseur, réclame, d'ailleurs, que l'état actuel des faits soit maintenu à titre provisoire aussi longtemps qu'on ne prouve pas qu'il est contraire au droit (Code de procédure civile, articles 23 et suivants). La difffculté de fournir les preuves nécessaires tend à convertir cet état d'incertitude en un droit définitivement acquis.

Les effets de la possession augmentent quand elle se complique de bonne foi : elle donne, en telle circonstance, des droits même contre le vrai propriétaire qui

386 LIVRE m.

triomphe dans sa revendication (Code civil, articles 549, 550 et autres). Cette combinaison agit également sur la fixation du temps voulu pour prescrire (Code civil, articles 2262, 2265 et 2180), comme nous le verrons sous la rubrique spéciale consacrée à ce sujet.

27i. — La célèbre maxime : « En fait de meubles, la possession vaut titre i>, insérée dans l'article 2279 du Code civil, devait être la conséquence nécessaire de la manière dont les meubles corporels se transmettent, généralement, de la main à la main, sans qu'il reste des traces de cette opération.

Les idées que Ton se forme sur la nature de cette disposition et sur le but que le législateur s'est proposé d'atteindre en l'édictant, exercent une grande influence sur la compétence internationale qui s'y rattache. Discuter les systèmes divers qui se sont élevés, en droit interne, au sujet de ce principe, nous conduirait trop loin; nous devons nous contenter de dire comment nous l'entendons et quelles sont les conséquences qui en dérivent quant à ce qui forme l'objet direct de notre étude*.

Cette règle ne peut certainement pas être prise dans le sens absolu qu'elle semble présenter, au premier

^ On peut consulter sur Tarticle 2279 Dalloz, v© Prescription ctrt/e, n® 301 ; Marcadé et Troplong sous cet article ; Aubry et Rau, t II, § 183 ; Demolombe, t. IX, n© 622, et tout particulièrement le beau travail de M. Daniel de Folleville sur la possession des meubles, édition de 1875. Voir aussi Laurent^ Droit civil international^ t. VII, page 296, n® 234, et les travaux préparatoires dans Locré, Législation civile etc., sous l'article 2279.