CHAPITRE XVIII

donné à la règle, parce qu'elles montrent bien clairement qu'il s'agit d'imposer des limites au droit de revendiquer en mains tierces *.

Le rapprochement des articles 1141 et 2279 soulève trois questions se rapportant, la première à la bonne foi de l'acquéreur, la seconde à la livraison faite à ce dernier, la troisième aux rapports existant entre l'article i 1 41 et les règles du droit romain.

L'article 2479 ne parle pas de la bonne foi : ne seraitce pas ajouter au texte que d'exiger cette condition? Nous croyons qu'une telle exigence est dans la nature des choses. Elle résulte des considérations sur lesquelles on peut appuyer cette règle 5 elle a, d'ailleurs, pour elle de puissantes analogies tirées des articles 1240, 2008 et 2009, et se manifeste plus directement encore dansFarticle 1141, considéré comme une application spéciale du môme principe. L'article 549 semble aussi n'être qu'une conséquence de 2279 ^. La mauvaise foi serait d'ailleurs une faute qui, engageant la responsabilité, s'opposerait à ce qu'on pût se prévaloir du bénéfice de cette disposition (arguments des articles 1376, 1382 et suivants). On pourrait invoquer l'exception de garantie ^.

La tradition en mains de l'acquéreur, exigée dans

^ Code civil, articles 2279 et 2280. On peut citer, dans le sens adopté par nous, l'arrêt Bobot, rendu le 22 juin 1858 par la Cour de cassation; Dalloz, 1858, page 238.

2 Marcadé sous 549.

2 Voir dans ce sens l'arrêt Dantony, rendu le 7 décembre 1868 par la Cour de cassation; Dalloz, 1869, page 83.

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rhypothèse prévue par l'article li41, ne nous semble pas devoir être nécessaire d'une manière générale, aux termes de Tarlicle 2279. C'est, ainsi que nous l'avons dit, à l'aliénateur et non à l'acquéreur que se rapporte la possession dont il s'y agit. La tradition n'est exigée par l'article 1141 que pour rompre l'égalité de droit existant entre les deux acquéreurs.

Quant à ne voir dans l'article 1141 que le maintien pour les meubles de la règle du droit romain qui exigeait la tradition, comme nécessaire au transfert de la propriété, c'est une doctrine qui paraît abandonnée. Elle semble, dans tous les cas, repoussée par les termes généraux des articles consacrant ce transfert par le seul effet de la convention (Code civil, articles 711, 1138, 1583) \

Ce que nous venons de dire au sujet du droit interne ne saurait être sans importance pour le droit international. La règle : c En fait de meubles, la possession vaut titre,» nous est apparue comme constituant une des mesures de protection que nous avons qualifiées de police civile ^. Nous devons en conclure que c'est le principe de territorialité qui prévaut en telle matière, dans ce sens qu'aux termes de l'article 3 du Code, il faudra faire l'application de notre règle aux faits intervenus en France. Mais l'agissement qui nous occupe est complexe : il réunit

^ Voir dans ce sens l'arrêt Catros^ rendu le 24 juin 1845 par la Cour de cassation ,* Dalloz, 1845, page 309. 2 Voir Bertaald, n© 11.

OHAPiTRB xvni. 393

trois éléments dont l'un semble, toutefois, prédominer. C'est bien certainement de l'acte d'acquisition que le législateur s'est tout particulièrement préoccupé, pour le couvrir de sa protection ; c'est là que se trouvent le but et l'idée principale de la règle ; la possession en mains de l'aliénateur et la bonne foi dans la personne de l'acquéreur, ne sont que des conditions ou, si l'on veut, des considérations impulsives et justificatives. Est-il nécessaire, pour que la règle soit applicable, que ces trois faits soient intervenus sur le territoire ou, tout au moins, en des pays adoptant le même principe ?

C'est bien en telles circonstances que notre règle semble le plus naturellement applicable ; mais nous ne pensons pas que ce soit là une condition indispensable. Remarquons d'abord que la bonne foi parait plus ou moins détachée du territoire, en tant qu'elle doit se réaliser dans la personne de l'acquéreur, et qu'il semble importer fort peu que cette personne réside en France ou à l'étranger. Quant aux deux autres éléments, nous croyons qu'une livraison faite en France, en exécution d'un acte antérieurement intervenu à l'étranger, devrait faire acquérir les mêmes droits que si l'acte se fût également réalisé sur le territoire. L'exécution contient virtuellement une confirmation et comme un renouvellement de l'acte auquel elle se rapporte (argument de l'article 1338). La possession en France résulte, d'une manière suffisante, de ce que la tradition s'y opère.

En ce qui a trait à l'application spéciale de l'article 1141, ce que nous avons dit nous conduit à penser

394 LIVRE lU.

que la tradition faite en France au second acquéreur devrait suffire : le texte n'exige pas, d'ailleurs, que les deux aliénations soient intervenues sur le territoire ; il se pourrait difficilement, croyons-nous, qu'il y eût lieu d'avoir égard à la loi étrangère.

Ne devant pas nous arrêter aux questions de droit interne que peuvent soulever les articles 2279 et 2280, nous nous contenterons de dire que les termes généraux employés dans le premier de ces articles semblent le rendre applicable à l'acquisition de droits réels, propriété et autres.

Il en serait autrement, et la question ne semble pas même pouvoir s'élever, s'il s'agissait de droits purement personnels, de ceux qui résultent du louage ou du prêt, par exemple. De tels contrats ne peuvent, par la nature des choses, conférer plus de droits que ceux dont le bailleur et le prêteur sont vraiment titulaires.

Le texte de l'article 2280 ne parle que d'une chose achetée et devrait être strictement interprété comme disposition exceptionnelle ; il paraît, cependant, difficile de ne pas l'étendre à l'échange (Code civil, article 1707).

Disons, pour terminer, que la nature des choses et les bases sur lesquelles reposent les articles 2279 et 2280 conduisent à reconnaître qu'il ne peut s'y agir que de meubles corporels *.

1 Voir, dans ce sens, un arrêt Lefèvre et Crémieax c. Morris et autres, rendu le 4 juillet 1876 par la Cour de cassation, Dalloz, 1877, 1, page 33.