‹ Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif françaisChapitre 16 sur 179 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

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tient un legs universel au profit de la veuve Titon-Laneuville. Qu'ainsi, il appartient aux tribunaux français de connaître, suivant les lois françaises, des droits de la légataire, sur tous les biens mobiliers laissés par le défunt, soit en France, soit en Angleterre. Attendu que, par suite du lien existant entre le droit de la légataire et le pouvoir de l'exécuteur testamentaire, les juges compétents pour reconnaître ce droit étaient nécessairement appelés à régler l'exécution testamentaire à l'égard des objets sur lesquels portait ce droit lui-même. » Nous croyons ces motifs solidement appuyés sur le droit positif français. Nous professerions d'autres idées, s'il s'agissait de théorie purement spéculative.

146. — Les principes abstraits et généraux de la révocabilité et de la caducité des testaments dérivent, plus ou moins directement, de l'essence ou de la nature de cet acte, ce qui les fait participer à la même compétence. Le doute ne peut s'élever qu'au sujet des questions de forme et d'exécution qui s'y présentent.

Le testament est essentiellement révocable par le testateur lui-même (Code civil, article 895) ; il reste à savoir sous quelle forme et par quels faits cette révocation peut s'opérer. On distingue, à cet égard, la révocation expresse et la révocation implicite.

L'article 1035, qui prévoit la première, s'exprime de la manière suivante : € Les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaire, portant déclaration du changement de volonté. > Cette disposi-

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tion nous paraît supposer un acte intervenant sur le territoire français et rentrer, en principe, sous la vieille règle Locus régit actum.

Il ne semble pas qu'on doive tenir compte du lieu de la confection du testament révoqué. Les rapports qui existent entre les actes de cette nature, se succédant l'un à l'autre, ne sont pas tellement absolus que la même loi doive régir la forme de l'un et de l'autre, ce qui donnerait une sorte de prépondérance au plus ancien. Un tel système aurait pour conséquence d'empêcher, le plus souvent, la révocation d'un testament dans un autre pays que celui où cet acte est intervenu, ce qui serait contraire au but que la vieille règle doit atteindre.

Il y a là, croyons-nous, deux questions qu'il ne faut pas confondre : l"* la faculté de révoquer, tenant au fond du droit et rentrant dans la compétence originelle ; 2<» la forme suivant laquelle cette révocation doit être faite, forme régie par les règles admises en cette matière.

Il y a deux modes de révocation tacite : l'un résulte d'un nouveau testament plus ou moins incompatible avec le précédent (Code civil, articles 1036 et 1037); l'autre a sa cause dans l'aliénation de telle ou telle valeur précédemment léguée (Code civil, article 1038).

Nous retrouvons ici la compétence originelle mentionnée plus haut : la révocation sera produite, dans quelque lieu qu'intervienne l'aliénation ou le nouveau testament ; la loi du lieu où ces actes se réalisent n'a pas d'autre importance que celle qui se rapporte à la preuve et aux formalités extérieures.

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