CHAPITRE II

La révocation postérieure au décès du testateur est réglementée par l'article 1046, qui se contente de renvoyer aux règles consacrées en matière de donations entre-vifs. Nous pouvons, en conséquence, nous référer à ce que nous avons dit précédemment à ce sujet. L'article 1047 énonce une règle spéciale se rapportant à l'injure grave faite à la mémoire du testateur. Cette règle n'apporte aucun changement à la compétence.

Les articles 1039 à 1045 inclusivement réglementent ce qui tient à la caducité. Les causes de cette caducité se rattachent, plus ou moins directement, aux principes généraux qui régissent les testaments ; elles ne portent, d'ailleurs, aucune atteinte à la compétence originelle mentionnée plus haut. L'incapacité d'où la caducité résulte, git dans les faits et dans la nature des choses, plus que dans ce qu'on appelle l'état et la capacité des personnes.

Les articles 1039, 1040 et 1041 ont leur base dans la nécessité d'exister au moment où le droit qui doit résulter du testament se forme définitivement.

L'article 1042 résulte du caractère de réalité qui s'attache aux legs (Code civil, article 1014).

L'article 1043 est la conséquence de ce que nul n'est héritier qui ne veut ou celle de faits s'opposant à ce que le legs puisse être recueilli (articles 1046 et 1047).

Toutes ces dispositions nous paraissent empreintes de réalité, dans le système du droit positif français, parce qu'elles ont toutes pour but de fixer les limites qui doivent exister entre la succession légale et la succession

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testamentaire. Encore une fois, la seconde est dans la dépendance de la première.

Les conséquences qui résultent de la caducité dérivent de la volonté probable du testateur. Cette volonté fait Tobjet d'une présomption tirée des termes du testament et de la chose dont il s'agit ; cette règle ayant pour but direct de réglementer la transmission des biens, rentre sous la même compétence.

Ajoutons que toutes ces dispositions sont destinées à réglementer la dévolution des biens, suivant un ensemble de faits juridiques s'y rapportant. De tels faits ne doivent pas se confondre avec la personne, même dans les cas où ils émanent de la volonté; c'est un caractère de réalité qu'on y voit prédominer, en prenant ces mots dans le sens traditionnel consacré par le droit positif français.

SECTION IV