CHAPITRE xvin

paraissent se rapporter, plus spécialement, à des immeubles; on se demande si ce mode d'acquérir peut s'appliquer aux meubles corporels, aux créances et à des universalités de biens. Cette question doit nous arrêter quelques instants, parce qu'elle a une grande importance internationale.

Considérés en eux-mêmes, les meubles corporels semblent, au premier coup d'œil, ne rien avoir qui soit absolument incompatible avec l'idée d'usucapion ; il paraît certain, toutefois, que ce sujet n'a pas été, dans le Code civil, l'objet d'une réglementation directe ; il faut même ajouter que le besoin de s'en occuper semble, généralement, ne pas s'y présenter.

Tout acquéreur avec titre et bonne foi se trouve suffisamment protégé par les articles 4141 et 2279. La prescription libérative des obligations personnelles parait satisfaire aux exigences de l'hypothèse contraire excluant la bonne foi, parce que, dans cette hypothèse, l'acquéreur ne peut être recherché que par une action personnelle, la revendication supposant la perte ou le vol de la chose (Code civil, article 2279). Il faut ajouter que la prescription libérative semble présenter plus de sécurité, parce qu'elle exige des conditions moins rigoureuses. Il est même impossible de ne pas se demander s'il pourrait être 'Satisfait, en fait de meubles corporels, aux exigences de publicité, de certitude et de continuité mentionnées dans l'article 2229 du Code civil.

Ce problème se comphque, d'ailleurs, des rapports qui doivent exister entre l'action civile et l'action pénale

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(Code d'instruction criminelle, articles 637, 638, 640 ; Code fédéral suisse, article 69).

Il fallait prévoir l'hypothèse d'un meuble corporel régulièrement acquis aux termes des articles 1141 et 2279^ dont un précédent propriétaire avait été dépouillé par perte ou par vol. Deux intérêts devaient être conciliés; l'ancien propriétaire, ainsi privé de son droit, devait être protégé contre les conséquences d'un fait non volontaire de sa part ; le tiers détenteur de bonne foi sollicitait également l'intérêt du législateur. Il y a été pourvu de la manière suivante :

L'article 2279 porte : e Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. j> Cette exception semble provenir d'une distinction consacrée par les principes du droit germanique, entre celui qui se dessaisit volontairement de sa chose et celui qui en perd la possession par un fait involontaire. Il y a lieu, dans ce dernier cas, à un droit de revendication ; mais ce droit ne peut s'exercer que pendant un certain temps, qui nous semble un délai préfix. La perturbation qui pourrait résulter d'une pareille réclamation admise pour un temps moins court, paraît exiger qu'il en soit ainsi. Le texte direct de la disposition conduit au même sens. Nous ne pensons pas que la rubrique générale puisse prévaloir sur de telles considérations.

Cette faculté de revendiquer doit protéger celui qui a perdu ou qui a été volé. Le délai préfix a lieu dans l'in-