ÉPILOGUE

La publication de ce second volume peut être considérée comme terminant la première et principale partie du travail que nous avons entrepris.

La faillite, qu'il faudrait peut-être y joindre pour avoir traité, dans son ensemble suivant les idées françaises, tout ce qui tient au droit civil et commercial considéré quant au fond, nous parait former un sujet tout spécial, où l'on voit prédominer le caractère de mesure d'exécution. Nous estimons, en conséquence, que cette matière trouvera sa place naturelle à la fin de notre seconde partie, traitant de l'organisation judiciaire et de la procédure; c'est un préliminaire sans l'étude duquel il serait difficile de la comprendre.

Nous espérons qu'un troisième volume nous suffira pour terminer ce qui nous reste à faire en matière de droit positif. Quant à revenir sur les questions de pure théorie spéculative, nous croyons devoir y renoncer.

Il y a trop peu de temps que nous nous sommes occupé de ce sujet, d'une manière spéciale, pour éprouver le besoin de reprendre une telle étude.

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Nous restons, plus que jamais, convaincu de la convenance de rechercher, dans la nature des choses, un idéal qu'il faut avoir en vue pour s'en approcher graduellement, dans la mesure du possible; mais ce serait, croyonsnous, une expérimentation dangereuse que de substituer, brusquement et sans transition, une doctrine trop exclusivement métaphysique, aux produits de l'histoire et de la tradition.

Ces vieilles institutions ne doivent pas être rejetées à la légère; il faut rechercher, avec soin, si les bases sur lesquelles elles reposent ont véritablement perdu l'autorité, dont elles étaient revêtues.

La France a certainement bien des efforts à faire en vue des perfectionnements dont son droit inteniational privé paraît susceptible^

On peut dire, en particulier, que la position faite aux étrangers n'est pas encore ce qu'elle devrait être; que le droit de succession héréditaire a besoin d'être mis en harmonie avec les bases internationales sur lesquelles la famille et tout le statut personnel reposent actuellement.

Ces deux sujets paraissent indissolublement unis l'un à l'autre; l'évolution qui s'est opérée quant à l'un d'eux, semble incomplète aussi longtemps qu'elle ne s'est pas étendue à l'autre. La succession héréditaire et les dépendances qui s'y rattachent naturellement, les donations et les testaments, devraient, croyons-nous, être régies par la loi de la nationalité.

Il faudrait, également, rechercher si la doctrine du domicile matrimonial satisfait bien à toutes les exigences

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d'un tel sujet ; si Ton ne pourrait pas trouver, dans le principe de nationalité, des règles présentant plus de sécurité et, d'ailleurs, plus en harmonie avec les liens qui rattachent le contrat dont il s'agit à la famille.

L'étude attentive du droit positif et de ses origines nous semble être ici, comme généralement dans les autres parties du droit, le guide le plus sûr qu'on puisse suivre pour découvrir les modifications qu'il conviendrait d'y introduire.

Nous ne croyons pas qu'une telle étude conduise à reconnaître la nécessité de renverser les anciennes bases, pour en adopter d'autres plus ou moins exclusivement puisées dans des considérations spéculatives.

Gomme nous l'avons déjà dit, la doctrine des trois statuts, qui s'est formée d'elle-même, repose sur la nature des choses et sur des principes assez larges pour enlacer l'ensemble du droit; c'est un réseau dont l'élasticité permet d'étendre ou de resserrer, au besoin, les différentes parties. Chacune de ces parties semble nécessaire ; mais rien ne s'oppose à ce qu'on en change les proportions respectives ; c'est dans cette répartition que les influences historiques ont dû se faire particulièrement sentir dans chaque Etat pris individuellement.

On a certainement raison de ne pas s'arrêter à de telles études spéciales. En cette doctrine, plus qu'en toute autre, il faut s'efforcer de dominer l'ensemble; mais l'on se ferait illusion si l'on élevait la prétention d'arriver promptement et sans longue préparation, à faire prévaloir partout les mêmes idées, à tout soumettre au même niveau.

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Il ne faut pas se le dissimuler: les antécédents historiques et la position actuelle de certains Etats s'opposeront longtemps encore à ce que l'unité se fasse d'une manière plus ou moins absolue ; c'est un but qu'il faut se proposer d'atteindre sans y mettre trop d'impatience ; la diplomatie doit s'efforcer d'atténuer les contrastes qui existent entre les divers résultats obtenus.

Nous attirons tout particulièrement l'attention sur les belles pages que M. Wharton a placées en tête de la nouvelle édition de son Traité de droit international privée pour exposer quels sont les motifs indépendants d'une brigine féodale qui s'opposent, suivant lui, à ce que l'on substitue, aux Etats-Unis, le principe de l'origine ou de la patrie à celui du domicile.

Il serait également intéressant de rechercher pourquoi notre vieille Confédération suisse avait été conduite à prendre la commune d'origine comme basé de son droit international privé, et pourquoi nos centralisateurs modernes se sont efforcés d'y substituer le principe du domicile. Ce sont^là des questions qui méritent d'être amplement étudiées sous leurs aspects divers.

Nous croyons devoir ajouter quelques mots d'explications au sujet des deux volumes que nous avons publiés. Pendant que nous nous occupions de ce travail, nous avons eu connaissance de quelques modifications intervenues dans les textes se rapportant, plus ou moins directement, au sujet que nous traitions ; nous les avons mentionnées quand nous l'avons cru nécessaire et quand elles nous étaient parvenues à temps, ce qui n'a pas tou-