Chapitre IL — Donations entre-vifs et testaments

Sbction I. Introduction et règles communes 1

189. Nature da si^et, considérations générales correspondant an chapitre I*' do Code civil. — 140. Capacité de disposer on de recevoir par l'un on par l'antre de ces actes (chapitre II du même Code). — 141. Quotité disponible (chapitre III du même Code).

Section II. Donations entre-vifs 26

149. Distrlbntlon du sujet et règles se rapportant plus ou moins directement à la forme. — 143. Exceptions faites au principe de lirrévocablllté.

Section m. Testaments 33

144. Introduction et dispositions relatives à la forme. — 145. Ebtécuteurs testamentaires. — 146. Révocation et cadudté.

Section IV. Actes spéciaux 62

147. Transition. - 14S. Substitutions prohibées. - 149. Substitutions permises.— 150. Partage d'ascendants. — 161. Donations faites par des tiers dans un contrat de mariage. — 152. Dispositions entre époux.

Chapitre III. — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 63