CHAPITRE n

sont révocables et ne peuvent être faites dans un seul et même acte. Cette révocabilité, qui est une exception faite au principe caractéristique des donations entrevifs, semble, au premier coup d'oeil, devoir rentrer sous la même compétence que celles-ci ; mais elle repose sur des considérations tirées de rapports personnels, ce qui parait lui donner un caractère spécial et autre que celui du principe auquel il est dérogé. Nous avons admis une solution semblable au sujet de la règle énoncée quant à l'enfant naturel dans l'article 908 du Gode. Les mêmes motifs semblent devoir conduire au même résultat. Nous nous référons, au besoin, à ce que nous avons dit à ce sujet.

Les donations entre époux étaient généralement redoutées, soit en droit romain, soit dans les coutumes germaniques; on craignait les intrigues égoïstes et déloyales que la possibilité de recourir à de tels actes pouvait provoquer; ce moyen de se témoigner de l'affection paraissait, d'ailleurs, peu digne d'une telle union ; la révocabilité semblait apte à écarter, en partie tout au moins, les inconvénients prévus ; et c'est ainsi que l'on doit expliquer la règle énoncée dans l'article 1096, § 1 *; le §2 n'est qu'une sanction du premier. L'article 1097 nous a déjà occupé (voir page 34 du présent volume); nous ne pouvons que nous référer à ce que nous en

^ Voir les travaux préparatoires énoncés . dans Locré, sons l'article 1100, et plus spécialement XIV, 88, XV, 86 et 87, XVI, 26.

avons dit^ Cette disposition n'est, d'ailleurs,' qu'une conséquence du principe énoncé dans l'article qui la précède ; mais comment expliquer le § 3 de ce dernier, portant que ces donations ne seront pas révoquées par la survenance d'enfants ?

Ce n'est là qu'une exception faite au principe énoncé dans l'article 960, dont nous avons déjà parlé. L'exception doit, généralement, rentrer sous la même compétence que le principe auquel elle déroge; mais ne voyons-nous pas se reproduire ici des considérations analogues à celles que nous avons présentées au sujet du §1 de l'article 1096?

Nous ne le pensons pas ; cette exception dérive de la nature même du mariage plus que des influences morales qu'il doit créer entre les époux. Les craintes que nous avons mentionnées comme expliquant et justifiant le § i sont complètement étrangères au § 3. Cette dernière disposition pourrait, d'ailleurs, difficilement être séparée de la réserve légale qui lui sert de modérateur (article 1099). Ajoutons, d'ailleurs, que la naissance d'enfants est dans les prévisions naturelles du mariage ; il en résulte que les motifs sur lesquels repose l'article 960 devaient disparaître.

Nous pouvons dire, en conséquence, qu'un caractère de réalité prédomine en cette disposition, tant à son point d'arrivée qu'à son point de départ; c'est ce que

^ Voir les documents cités à cet égard dans le nouveau Code Sirey, sous Tarticle S, no 123 bis.