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si nécessairement de la définition du contrat, qu'elle parait s'imposer au juge comme un axiome, dans quelque lieu que l'acte se soit produit; un agissement ne portant sur aucun objet déterminé, ne pourrait exercer aucune influence sur le droit des parties et serait dénué de toute importance juridique.

Ce paragraphe de l'article 1408 tire sa véritable importance des développements plus précis qu'il a reçus dans les articles 11% et suivants, dont le premier s'exprime de la manière suivante : « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. i> Ce n'est encore là qu'une conséquence directe ou même seulement une autre formule de la définition donnée dans l'article 1101. Les deux articles semblent ne considérer les contrats qu'en leur qualité de faits générateurs d'obligations. Nous en avons exposé les motifs, qui semblent, d'ailleurs, confirmés par la rubrique du titre.

Il est généralement admis, en droit positif français, que sous réserve de quelques conditions imposées dans l'intérêt des tiers, les contrats exercent, en principe, une influence directe sur la transmission de la propriété ou autres droits réels.

Les articles 1101 et 1126 doivent se combiner, à cet égard, avec les articles 711, 1138, 1302 et 1702; on se demande quelle doit être la compétence de cette règle.

Il y a là tout un système longuement et sagement élaboré, dans le but d'assurer le développement d'un bon régime des biens; il est fortement empreint de territo-

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rialité et se rattache, sur certains points, au statut réel, comme nous le verrons encore mieux quand nous aurons abordé Tétude des détails.

La propriété foncière est placée, en France, sous l'action de deux principes combinés : effet immédiat des contrats sur la transmission ou la création de droits réels et garanties spéciales accordées aux tiers dans les formalités de la transcription.

Ces deux principes restent, généralement, applicables aux fonds situés en France, même dans les cas où il s'agit d'actes intervenus dans un pays où prévaut un autre droit territorial. On est conduit à ce résultat, soit directement par des dispositions d'ordre public international, soit par voie d'interprétation de la volonté probable des parties contractantes. Il est assez naturel de penser que celles-ci ont entendu réglementer leur droit conformément à la loi du lieu de son exécution.

Des considérations analogues se présentent en matières mobilières. Le mouvement s'y opère par l'effet des conventions combiné, dans l'intérêt des tiers, avec l'importance donnée à la possession, en matière de meubles corporels (Code civil, articles 2279 et 4141), et avec les règles édictées par les articles 1240 et 1690 en matière de créances. . ^

Les articles 1127 à 1130 inclusivement ne doivent pas nous arrêter longtemps ; nous voulons, cependant, en dire quelques mots.

Le premier déclare que le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même,