CHAPITRE m

Abordées au point de vue d'une doctrine purement spéculative, ces questions ne semblent pas douteuses; on ne peut admettre la validité de tels actes sans favoriser l'immoralité, sans se manquer à soi-même, et sans porter atteinte aux rapports que les Etats doivent entretenir les uns avec les autres.

La contrebande est, en elle-même, une lutt^ contre la loi ; elle ne peut vivre que de ruse, de violence ou de corruption ; elle a sa source dans un amour désordonné du gain à tout prix, dans une imprudente expérimentation du hasard; elle attire sur la frontière une population dont les habitudes sont désordonnées et dangereuses. Ce sont là des éléments qu'on ne doit favoriser nulle part. Ajoutons que tous les Etats sont intéressés à pouvoir maintenir l'ordre de choses qui leur paraît préférable et sont tenus à s'aider plutôt qu'à s'entraver réciproquement dans l'exercice de tels droits de souveraineté.

Malheureusement, tout un passé ténébreux de riva- Htés égoïstes et jalouses pèse sur ces questions, qu'il couvre d'une fâcheuse obscurité. La doctrine et la jurisprudence françaises paraissent encore plus ou moins dominées par ces vieux préjugés. « Les gouvernements, dit M. Pardessus, vivent, à cet égard, dans une espèce d'hostilité; et, sans favoriser ouvertement les entreprises qui ont la contrebande étrangère pour objet, ils ne les proscrivent pas. » M. Massé ne se contentait pas d'exposer cette doctrine comme un fait; il semblait voir dans la contrebande un utile pondérateur du mouvement industriel et commercial, et s'exprimait de la

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manière suivante : « Cette distinction, très bien établie par Emérigon et Valin, d'après Straccha, est vivement combattue par Pothier, dont la conscience d'honnête homme, n'envisageant que la moitié de la question, considérait le fait de contrebande seulement dans ses rapports avec l'Etat étranger aux lois duquel il est contraire, sans remarquer que, loin d'être contraire aux lois du pays dans lequel le contrat est passé ou doit être exécuté, il entre dans leur esprit, qui est de faciliter d'autant plus les importations et les exportations qu'elles sont plus sévèrement défendues par les lois étrangères, et qu'en définitive la contrebande rétablit entre les rapports commerciaux une balance qui serait continuellement rompue si une nation trop scrupuleuse s'abstenait d'un commerce interlope que se permettent les nations voisines. »

Espérons que des idées plus saines finiront par l'emporter K II doit suffire, croyons-nous, que la contre-

1 Voir Pardessus, Droit commerdcdy n^ 1492; Massé, Droit commerdal^ t. I, n^ 668, page 467 de la seconde édition ; et, dans le même sens, Dntruc, Dictionnaire contentieux commercial et induMrieîj v© Assurance maritime^ n^s 68 et 302 ; Cour de cassation, arrêt Lacrouts, du 25 août 1835 ; Sirey, 1835, page 673 ; Aubrj et Eau, 1. 1, page 106.

Voir, dans le sens contraire, Pothier, Traité des assurances^ no 58 ; Delangle, Traité de la société^ n<> 104. Voir aussi Laurent, Droit civïL international^ t. VIII, page 174, n^ 114; HefiFter, Das evropàische Volkerrecht^ 7, Ausgabe, Seite 73, u9S.

Ces citations prouvent qu'il n'est pas superflu de protester