EXTINCTION DES OBLIGATIONS

166. Introduction du sujet et principes dirigeants. — 167. Paiement ou consommation du droit (Code civil, articles 1235 à 1248); subrogation (Code civil, articles 1249 à 1252) ; imputation (Code civil, articles 1253 à 1256); oflres réelles (Code civil, articles 1257 à 1264) ; cession de biens [Code civil, articles 1265 à 1270). — 168. Novation (Code civil, articles 1271 à 1281). — 169. Kemise volontaire (Code civil, articles 1282 à 1288). — 170. Compensation (Code civil, articles 1289 à 1299). — 171. Confusion (Code civil, articles 1300 et 1301). — 172. — Perte de la chose (Code civil, articles 1302 et 1303). — 173. Nullité ou rescision (Code civil, articles 1304 à 1314). — 174. Prescription (Code civil, articles 2219 et suivants).

466. — Quand on aborde ce sujet par la lecture de l'article 1234 lui servant d'introduction, et n'énumérant

1 Voir à cet égard le Code civil annoté de Dalloz, sous l'article 1244.

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pas moins de neuf causes pouvant aboutir à cette extinction de droits, on est comme étourdi par la multiplicité et par la diversité des questions plus ou moins confuses qui semblent en surgir.

C'est, bien certainement, une doctrine complexe qui doit être soumise à une scrupuleuse analyse. Deux éléments s'y trouvent en présence : une obligation préexistante et une cause qui la met à néant ou, tout au moins, la modifie d'une manière plus ou moins grave. On se demande si l'obligation née sous l'empire d'une loi ne reste pas, nécessairement, soumise à la même loi quant aux causes qui doivent la modifier ou la mettre à néant.

Cette question se rattache, assez directement, à une doctrine plus générale, d'après laquelle il faudrait distinguer entre les effets et les suites des obligations, dérivant, les premiers de la cause originelle du droit dans lequel ils se trouvent implicitement compris, les secondes d'une cause postérieure, d'abord étrangère à l'obligation qu'elle modifie ou qu'elle met à néant.

Nous croyons que cette doctrine repose sur la nature des choses, et que les difficultés dont elle est entourée ne sont pas un motif de l'écarter. Il y a des effets qui naissent directement de l'acte primordial, de telle sorte qu'on a dû les considérer, dès le principe, comme assurés ou, tout au moins, comme éventuels, en vue de telles circonstances qui pourraient survenir. Il y en a d'autres, au contraire, qui proviennent de causes postérieures primitivement étrangères à l'acte sur les conséquences duquel ils agissent, et qui semblent devoir être soumis,