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étrangers devraient être revêtus d'authenticité pour ressortir les effets prévus en notre article. Cette authenticité devrait suffire dans les cas, tout au moins^ où il s'agirait de pays n'ayant pas de notaires.

Quant à l'autorité de nos articles en pays étrangers, elle dépend du droit en vigueur sur le territoire de ceux-ci et de la question de savoir si la règle Locus régit actum s'y impose comme impérative, ou n'y est admise que comme facultative.

Les formes ont moins d'importance au sujet des quatre cas de subrogation purement légale mentionnés dans l'article 1251.

Les dispositions relatives à l'imputation des paiements semblent reposer principalement sur l'intention présumée des parties ; mais elles paraissent devoir se combiner avec les conséquences dérivant de l'acte créateur de l'obligation; or, cet acte peut avoir reçu, lui-même, l'empreinte de la loi sous l'empire de laquelle il est intervenu. Il serait périlleux de vouloir réglementer ce sujet d'une manière absolue; il faut laisser beaucoup à l'appréciation du juge.

Les offres réelles mentionnées dans les articles 1257 et suivants sont, par leur nature, des actes de procédure^ ce qui leur donne un caractère essentiellement territorial.

La cession de biens participe de cette nature quand elle s'opère judiciairement (Code de procédure civile, articles 898 et suivants) ; elle semble se rattacher au domicile du débiteur; c'est là que, d'après les idées

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traditionnelles, se trouve le centre et le siège du patrimoine mobilier. La cession de biens n'est pas sans analogie avec la faillite, dont nous nous occuperons plus tard.

Malgré le caractère territorial qui semble prédominer dans ce sujet, des réserves nous paraissent devoir être faites en vue de cas où la faculté de faire une telle cession serait spécialement refusée à titre de peine civile.

Il faut ajouter que la cession volontairement acceptée par les créanciers, n'a que les effets résultant des stipulations mômes du contrat passé entre eux et le débiteur (Code civil, article 1267). L'interprétation de cet acte a donc une importance prépondérante.

168. — La novation se présente comme résultant d'une convention nouvelle; les dispositions légales qui s'y rapportent ont pour objet principal l'interprétation de celle-ci. Quelques-unes de ces dispositions réclament, cependant, une explication. Il y en a qui semblent tenir à la procédure et s'adresser principalement au juge, ce qui ne les empêche pas d'agir, dans une certaine mesure, sur le fond du droit, comme nous l'avons dit plus haut (Code civil, articles 1273, 1275 et 1277). Les déclarations contenues en ces règles sont plus ou moins prises en considération par les parties ; elles ne sont, par conséquent, pas sans importance comme moyen d'interpréter la volonté de celles-ci.

D'autres tiennent directement au fond, de manières assez diverses. L'article 1278, qui permet de transférer,