DE LÀ PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DES PAIEMENTS

176. — Considérations générales, ordre public et compétence internationale. — 177. Preuve littérale. — 178.. Preuve testimoniale. — 179. Existence d'un statut spécial ayant sa base dans la vieille règle Locus régît actum. — 180. Présomptions, chose jugée, aveu et serment.

176. — Les développements auxquels nous nous sommes livré, dans notre Introduction générale, sur la preuve et sur la vieille règle Locus régit actum^ nous permettent et même nous font un devoir d'être fort succinct sur le sujet spécial que nous abordons maintenant.

Nous avons déjà dit que, en principe, la doctrine de la preuve se rattache au fond du droit; nous aurons, toutefois, à rechercher si quelques-unes des règles énoncées sous cette rubrique n'appartiennent pas à la procédure et si d'autres ne peuvent pas y rentrer sans perdre, pour

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cela, leur nature originelle; mais ces questions seront abordées à l'occasion des articles qui semblent les provoquer directement.

Le Gode débute par deux dispositions manifestement destinées à servir d'introduction. L'article 1315 est ainsi conçu : <t Celui qui réclame l'exécution d une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. i>

Les preuves appartenant, comme nous l'avons déjà dit, au fond du droit, on se demande s'il ne doit pas en être de même au sujet de la règle dont il s'agit? Nous inclinofts à croire que la nature de procédure y prédomine.

Cette règle appartient à la logique autant qu'au droit; elle s'adresse au juge plus directement qu'aux parties, parce qu'elle est principalement destinée à tracer la voie que doit suivre la procédure; mais elle reçoit l'influence de dispositions spéciales se rapportant au fond, ne serait-ce que pour consacrer une présomption tenant lieu de preuve (Code civil, article 1352).

La grande influence que les preuves exercent sur la bonne administration de la justice conduit à rechercher si tout ce qui les concerne ne se trouve pas-, par cela même, plus ou moins empreint d'ordre public.

Nous avons déjà cité, tome I de cet ouvrage, page 111, un arrêt rendu le 22 juillet 1880 par la Cour de cassation, repoussant l'idée d'ordre public en matière de prohibition de la preuve testimoniale. Nous voulons nous