CHAPITRE m

arrêter quelques instants sur les motifs donnés à l'appui de cette décision, parce qu'on y voit apparaître comme distincts les deux aspects sous lesquels l'ordre public peut se présenter.

Il s'agissait d'un contrat intervenu en Angleterre, où cette prohibition n'existe pas. L'action se démenant en France, le défendeur s'opposait à l'application du droit anglais, par le motif que la règle édictée par l'article 1341 du Code civil devait être considérée comme empreinte d'ordre public.

Ce système fut admis par le Tribunal et justifié par deux catégories de considérations, dont chacune se rapporte plus directement à l'un de ces deux aspects. <( Il suffit, était-il dit, de se reporter aux motifs et aux considérations qui ont fait introduire cette prohibition, pour se convaincre qu'elle n'a pas été admise uniquement dans l'intérêt des parties, mais aussi et surtout dans un intérêt d'ordre et de moralité publics. Qu'en effet, en adoptant cette disposition, le législateur a eu surtout en vue de prévenir la multiplicité des procès et que, sous ce rapport, son but est manifestement tout d'intérêt général. i>

Venait ensuite une autre argumentation plus spécialement applicable au droit public international, bien que se confondant plus ou moins avec la première : € Attendu que les lois étrangères ne peuvent recevoir exécution en France qu'autant qu'elles ne sont pas contraires aux prohibitions d'ordre public de la loi française etc. »

La Cour de cassation procède également et, croyons-

nous, en termes plus clairs, à deux argumentations distinctes : elle aborde successivement les deux aspects du sujet, en débutant par l'ordre public international ; elle arrive, dans l'un et dans l'autre, à des conclusions opposées à celles que les premiers juges avaient admises.

Ces deux séries de questions consacrent implicitement la distinction que nous avons proposée ; nous regrettons que ces deux aspects du sujet n'aient pas été plus nettement indiqués^ même dans l'arrêt de cassation. Les considérations qui s'y rapportent ne sont pas identiques, et l'on pourrait, sans inconséquence, résoudre les deux questions en sens différant l'un de l'autre.

C'est bien par une question de compétence internationale qu'il fallait débuter, comme la Cour supérieure l'a fait; l'on se trouvait ainsi placé en face de la vieille règle Locus régit actum, et l'on devait se demander si des considérations d'ordre public se rapportant à l'article 1341 ne devaient pas conduire à ne pas faire l'application de cette règle ? Nous adoptons ici la réponse négative admise par la Cour. La maxime que nous venons de rappeler repose, elle-même, sur de puissantes considérations d'ordre public qui se sont fait, généralement, reconnaître et ne semblent pas infirmées par l'article 1341; il faudrait des motifs spéciaux et très puissants pour qu'il en fût autrement. Bien des doutes s'élèvent, au contraire, quant au second aspect du sujet :

1"" Y avait-il, dans la cause, une convention portant dérogation volontaire ii la r^le édictée par l'article 1341 ? N'est-ce pas pousser la fiction bien loin que de faire