CHAPITRE m

477. — La preuve littérale est authentique ou privée; elle se présente comme titre original ou comme copie, comme acte primitif ou comme acte récognitif ou confirmatif.

Nous avons déjà vu que c'est à la loi du pays où l'acte intervient qu'on s'arrête généralement pour décider si cet acte doit être considéré comme authentique ou comme privé. Les effets de l'authenticité, en ce qui concerne le premier, semblent également devoir être appréciés d'après la même loi. Les articles 1317 et suivants du Code supposent, croyons-nous, des actes intervenus en France, ce qui autorise le recours à la règle énoncée plus haut.

Il y a, toutefois, dans la doctrine de la preuve, des dispositions appartenant à la logique autant qu'au droit, et qui semblent pouvoir servir de règles de procédure en l'absence d'une loi étrangère co^ipétente quant au fond, et statuant dans un sens contraire; on peut citer comme exemples les articles 1320 et 1321 du Gode civil; il convient même de rechercher dans quelle mesure de telles dispositions peuvent appartenir à l'ordre public.

Le § 2 de l'article 1319 paraît tenir à la procédure et devoir s'appliquer aux actes intervenus à l'étranger. Cette disposition, territoriale par sa nature, en tant que se rapportant à l'exécution, se rattache, d'ailleurs, plus ou moins directement, à l'article 3 du Code d'instruction criminelle.

Les actes privés mentionné^ au Code sont, également, censés intervenus sur le territoire. Nous croyons, toute-

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fois, qu'il faut s'arrêter, dans certains cas, pour en apprécier la portée, à la loi du domicile ou même à celle de la patrie, plutôt qu'à celle du lieu où le document s'est formé. Cette observation s'applique tout spécialement aux preuves mentionnées dans les articles 4329 et suivants du Code civil; il faut en faire usage dans les limites de la libre appréciation laissée aux tribunaux. Ce que l'auteur du document a voulu faire a certainement de l'importance. Il pourrait être puéril d'attacher une grande importance à la circonstance que telle note a été prise dans tel ou tel pays^ pendant le cours d'un voyage.

Les articles du Code pourraient, croyons-nous, être suivis comme règles de procédure en l'absence de toute disposition contraire émanant d'une loi compétente étrangère.

L'effet des copies d'actes semble, en principe, devoir être réglé d'après la loi qui régit l'original. Celui-ci constitue bien l'élément principal.

La transcription soulève des difficultés spéciales, auxquelles nous devons nous arrêter quelques instants. Il faut distinguer divers cas :

i** S'il s'agit d'un acte étranger transcrit seulement dans le pays où il a été reçu, la loi de ce pays sera seule compétente.

2*» S'il s'agit d'un acte étranger transcrit en France, les deux lois doivent être prises en considération : la loi étrangère pour l'original et la loi française pour la transcription. Le résultat de celle-ci ne sera généralement que la copie d'une copie rentrant sous le § 4 de l'article