CHAPITRE

1335. Il pourra, de plus, être difficile de satisfaire, dans ce cas, aux exigences de l'article i336.

S^ Les difficultés s'augmentent, et l'autorité de l'acte s'affaiblit, si l'on n'a copié ou transcrit en France que le résultat d'une telle opération faite en pays étranger, autre que celui où l'acte original est intervenu.

Disons, d'abord, que les articles 1334 et 1337 se correspondent; le second paraît, comme le premier, se rattacher à la procédure et provoque des observations analogues à celles que nous avons présentées.

L'acte récognitif et confirmatif semble, toutefois, plus indépendant de l'original que la simple copie; il peut en résulter quelques différences dans l'application des deux séries de règles.

Cet acte reste, croyons-nous, dans la dépendance de celui qu'il a la prétention de confirmer; il semble devoir être frappé d'impuissance dans les cas où ce dernier se trouve, par la loi qui le régit, atteint d'une nullité absolue qui le fait considérer comme n'existant pas. Il faut, en pareille hypothèse, procéder à nouveau (argument des articles 1339 et 1340 du Code civil).

Dans les cas où il est possible de recourir à la confirmation d'un acte antérieur, il faut, généralement, y procéder suivant les formes voulues par la loi du lieu de la passation du nouvel acte, suivant la règle Locus régit actum.

La ratification par exécution semble conduire à la combinaison des deux lois. Celle qui régit le titre originaire doit être consultée, pour savoir si la nullité laisse persister une obligation naturelle ; celle de l'exécution,

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pour savoir si elle s'est opérée d'une manière régulière et quels doivent en être les effets (articles 1235, 1339 et 4340 combinés).

178. — Nous avons déjà vu que l'admissibilité de la preuve testimoniale est généralement soumise à la vieille règle Locus régit actum, et nous n'avons pas à revenir sur les observations que nous avons énoncées à cet égard. Nous devons, toutefois, nous arrêter quelques instants à l'article 1341, portant qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs; et à l'article 1344, ajoutant : «La preuve testimoniale, sur la demande d'une somme même moindre de cent cinquante francs, ne peut être admise lorsque cette somme est déclarée être le restant ou faire partie d'une créance plus forte qui n'est pas prouvée par écrit. » Ces deux articles tendent Tun et l'autre à faire prédominer la preuve écrite sur la preuve testimoniale, mais ils le font en termes différents.

Le premier suppose un acte écrit se trouvant en conflit avec la preuve testimoniale; il n'admet pas que la seconde puisse modifier les effets du premier. Nous inclinons fortement à penser que cette règle ne serait pas applicable si l'acte écrit était intervenu dans un pays dont la loi ne porterait pas une disposition pareille. Le but principal de cette règle la rattache à l'acte écrit plutôt qu'à la preuve testimoniale, et les effets de cet acte doivent être régis par la loi du lieu où il est intervenu.