CHAPITRE V

traces se manifestent spécialement en France, dans le contraste qui existe entre le droit successoral et le contrat de mariage.

De nombreuses conséquences pratiques doivent en dériver et réclament quelques explications destinées à préciser davantage la véritable importance du domicile matrimonial.

L'article 1391 donne, comme nous l'avons déjà vu, la faculté de choisir entre plusieurs régimes réglementés par le Gode. Cette disposition n'est que la conséquence des principes de liberté consacrés par l'article 1387.

Diverses questions se présentent : 1** Quand les futurs époux seront-ils censés avoir adopté l'un ou l'autre de ces régimes français qui leur sont offerts ? 2o Gomment ces régimes français s'appliqueront-ils à des biens situés en pays étranger? 3*> Gomment les régimes étrangers s'appliqueront-ils aux biens situés en France?

a) La communauté française sera considérée comme adoptée par les futurs époux qui, ayant leur domicile matrimonial en France, se seront mariés sans contrat. S'il y a contrat portant option d*un régime spécialement désigné, il faut recourir à Tinterprétation de l'acte pour savoir si les parties ont entendu se soumettre à la loi française ou à une loi étrangère.

S'il y a doute, on s'arrêtera de préférence à la loi du lieu du domicile matrimonial, puisque cette présomption prédomine en principe; s'il s'agit de clauses accessoires, la loi régissant les dispositions principales devra prédominer.

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b) La seconde question doit se résoudre diversement, suivant les textes et les principes consacrés dans chaque localité spéciale où l'application de la clause devra se faire.

c) Les biens situés en France devront être régis, dans la règle, par les lois étrangères auxquelles les époux &e seraient volontairement soumis ; c'est là ce qui semble résulter des principes de liberté et d'unité consacrés par le Code et par la tradition. II ne faudra pas s'arrêter à la similitude des noms pour substituer le régime indigène au régime étranger, ^ui doit être suivi en tous pays, sous réserve des dispositions d'ordre public qui devront être respectées.

S'il s'agit d'une loi étrangère s'imposant directement, sans passer par l'intermédiaire d'une volonté présumée, on restera, généralement, sous l'empire du droit territorial. Si la loi étrangère s'impose à titre de statut personnel, il faudra se demander si elle ne doit pas être respectée comme telle sur le territoire français, aux termes du § 3 de l'article 3 du Code civii, suivant l'interprétation généralement adoptée. C'est là une question fort délicate qu'il serait périlleux de trancher en termes absolus; il peut y avoir conflit entre la compétence française, qui est territoriale, et la compétence étrangère, qui est supposée personnelle.

L'article 8 du Gode civil italien se prononce dans ce sens au sujet de la succession héréditaire. Le principe était consacré, en matière de contrat de mariage, entre un grand nombre de cantons suisses, aux termes d'un concordat du 15 juillet 1822.