CHAPITRE X

Du prêt.

216. Considérations générales. — 217. Intérêts conventionnels. — 218. Intérêts moratoires et légaux. — 219. Bentes.

216. — Comme le louage et la société, le prêt se caractérise par des effets d'une certaine durée. L'exécution principale de ce contrat se réalise moins aux lieux de la livraison ou de la restitution des valeurs prêtées, qu'en celui dans lequel l'emprunteur en fait l'usage concédé. C'est là une circonstance dont il faut tenir compte,

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soit dans la recherche de l'intention la plus probable des parties, soit dans celle de la loi compétente pour limiter, suppléer, compléter ou interpréter les énonciations de la volonté individuelle. Cet élément de compétence législative doit seul nous occuper ici d'une manière spéciale, et nous ne devons l'étudier* que dans les termes plus ou moins impératifs et absolus touchant à Tordre public ou, tout au moins, au droit commun qui doit prévaloir en l'absence de clauses dérogatoires.

Ce qui tient à l'interprétation de la volonté des parties reste, par la nature des choses, dans le domaine de la doctrine; celle-ci doit apprécier librement les circonstances propres à chaque litige. Une telle appréciation est nécessaire, même pour savoir si l'on doit recourir à telle ou telle loi pour suppléer aux lacunes ou aux obscurités qui existent dans les énonciations individuelles.

Malgré quelques dispositions qui peuvent sembler, au premier coup d'œil, d'une nature plus ou moins douteuse ou exceptionnelle, par la faveur extraordinaire qu'elles témoignent au prêteur (Code civil, articles 1882, 1885, 1887, 1889), nous ne trouvons, sous cette rubrique générale, en droit positif français, que peu de règles rentrant bien nettementdans l'ordre public ; ces règles se rapportent au taux conventionnel des intérêts, à l'anatocisme et au rachat des rentes. Il convient, toutefois, de faire des réserves au sujet de dispositions d'ordre public d'une nature plus générale, dont l'application peut se faire en matière de prêt.

L'article 1894 s'exprime ainsi : a On ne peut pas