NÉGOCIATIONS DIRECTES

478. Elles se font par échange de notes diplomatiques ou bien par entretien des représentants ordinaires ou spécialement délégués à cet effet des Etats. Les règles qui doivent les dominer se résument ainsi : !• bonne foi et désir sincère d'arrangement dans la limite du respect des droits essentiels de chacun, de part et d'autre; 2« communication loyale réciproque des documents, et confiance des deux côtés dans leur authenticité et dans leur exactitude, à moins de fraude bien constatée.

Le succès des négociations se traduit : 1® ou bien par une renonciation de Tune des parties à ses prétentions ou par la reconnaissance de celles de l'autre, souvent avec des protesiations en ce qui concerne le droit lui-même, afin d'écarter un préjugé pour l'avenir à propos de questions semblables ; 2® ou bien par une transaction obtenue au moyen de concessions réciproques.

Quand les négociations ne peuvent pas aboutir, on manifeste souvent son intention de maintenir ses réclamations, soit en rompant complètement les relations diplomatiques, soit en rappelant seulement le chef de légation, les rapports étant désormais poursuivis par l'intermédiaire d'un fonctionnaire subalterne faisant l'intérim de l'agent diplomatique.