Nécessité et formes de la déclaration de guerre

— Un avertissement préalable avant d'engager les hostilités s'impose en raison et en équité pour plusieurs motifs : a) d'abord pour permettre les tentatives d'arrangement amiable dont Tinsuccés doit être constaté par la déclaration de guerre ; b) pour éviter la méfiance et le trouble continuel qu'apporterait dans les rapports internationaux la perspective d'une attaque inopinée ; c) pour fixer le point de départ précis des droits et devoirs des belligérants et des neutres, ainsi que le moment exact où certains actes de commerce entre les nationaux des Etats ennemis peuvent être déclarés nuls.

La pratique de la déclaration de guerre a varié suivant les époques.

Pour les Romains, la guerre n'était juste, bellum jttstum, c'est-à-dire susceptible d'entraîner des effets juridiques, que lorsqu'elle était déclarée avec un cérémonial solennel par le chef des Fétiaux, le Pater Patratii^. Au moyen-âge, les mœurs chevaleresques rapprochèrent la guerre du combat singulier : du xu* au xiv'* siècle, la déclaration était faite par lettres de défi remises par messager spécial au souverain ennemi. On exigeait même un délai de trois jours entre la déclaration et Tattaque [Landfriede ou constitution de la paix de l'Empire publiée par Frédéric Barberousse à Nuremberg en 1187 et Bulle d'Or de Charles VI en 1356) . Du xv* au miheu du xvii" siècle, la déclaration se faisait souvent par l'envoi d'un héraut d'armes ; puis on se servit quelquefois d'une déclaration écrite ou imprimée, comme celle que Charles II d'Angleterre adressa aux Pays-Bas en 1671. Cependant, dès le xvii* siècle et surtout à la fin du xvni*, on se dispensa de plus en plus des formalités de la déclaration préalable et les attaques à l'improviste devinrent la règle commune.

Aujourd'hui, la déclaration de guerre n'est soumise ni en droit ni en fait à aucun formalisme spécial ; il suffit qu'elle résulte

(1) V. L. de Sainte-Croix, La déclaration de guerre et ses effets immédiats, 1S92; Féraud-Giraud, Des hostilités sans déclai^tion de guerre, E. D. I., 1885, p. 19.

d'un acte explicite. Il n'est pas besoin de recourir à une déclaration formelle comme celle que fît la France au roi de Prusse par son ambassadeur à Berlin, en 1870. Fréquemment on procède par l'envoi d'un manifeste qui est adressé à l'ennemi et aux Puissances neutres ; parfois aussi par l'envoi d'un tdtimatum qui contient l'objet de la réclamation et qui est remi^ par l'agent diplomatique auprès de l'Etat ennemi; ce document contient souvent l'indication d'un délai passé lequel, si satisfaction n'est pas accordée, les hostilités commencent. La déclaration de guerre est alors conditionnelle ; mais il est dangereux, au point de vue de l'incertitude que cela peut créer et des facilités que Ton donne aussi aux attaques inopinées, de faire dépendre les hostilités de l'accomplissement de certains actes dont on est menacé.

Si l'ultimatum ne contient pas de délai comminatoire, la guerre doit être annoncée par un acte précis, par exemple le rappel des ambassadeurs. Quelques traités, notamment entre la France et le Brésil, du 7 juin 1826, art. 7, se contentent même de ce rappel pour la déclaration des hostilités ; mais, sauf ce cas de convention formelle, cet acte semble insuffisant, la retraite des agents diplomatiques pouvant n'exprimer qu'un mécontentement qui n'ira pas jusqu'aux hostilités et les rapports pacifiques étant môme maintenus quelquefois par des agents subalternes des légations.

A la rigueur, la guerre défensive au sens militaire du mot, c'est-à-dire celle dans laquelle on répond à l'agression, est dispensée de déclaration, sauf à l'Etat attaqué à observer les règles ci-après, pour permettre aux nationaux de l'Etat ennemi d'échapper aux conséquences de la guerre. La déclaration ne s'impose pas non plus dans les guerres civiles qui sont constituées par l'état même d'insurrection d'un parti.

Actuellement, la nécessité de la déclaration est admise par la grande majorité de la doctrine et elle a été consacrée dans l'acte du Congrès de Paris en 1856. En fait, néanmoins, il est arrivé trop fréquemment que les guerres aient été ouvertes sans déclaration et par véritable surprise ; on peut signaler notamment la plupart des guerres maritimes entreprises par l'Angleterre au xvni* siècle et au commencement du xix*.