EXTINCTION DES ÉTATS

86. Les Etats naissent, croissent, dépérissent et meurent comme les individus; seulement la durée de leur existence est indéfinie, ce qui peut donner l'illusion de leur immortalité. La disparition d'un Etat résulte de la perte de l'un des éléments essentiels de sa constitution ; aussi peut-on ramener les causes d'extinction des Etats à quatre principales.

1" La mort des individus qui composent l'Etat, ce qui n'arrive

guère que pour les populations sauvages décimées ou même anédDiies par un peuple plus puissant.

2* La perte du territoire et la dispersion des membres de l'Etat, ce dont le peuple juif nous offre un exemple. Le déplacement de tout un peuple se fixant sur un nouveau territoire entraîne la modification d'un élément organique de TEtat et la substitution d'un Etat nouveau à TEtat ancien par ce que Ton pourrait appeler, au point de vue juridique, une véritable novation .

3* L'extinction de tout gouvernement par le fait d'une anarchie continue qui rend impossibles les relations internationales, aucune autorité n'étant suffisamment assise pour représenter la collectivité des habitants de l'Etat.

4" Le plus souvent, un Etat périt en perdant son indépendance et en étant assujéti à la souveraineté d'un autre pays. La perte de la souveraineté peut d'ailleurs être totale ou partielle, suivant qu'un Etat est en entier absorbé dans un ou plusieurs autres, ou que l'Etat ne perd qu'une partie de son territoire, ou est divisé en plusieurs, ou enfin passe au rang d'Etat mi-souverain, par exemple en se soumettant à un protectorat. D'ailleurs, dans l'union d'un Etat avec un autre, il peut y avoir conservation de la souveraineté totale, comme dans le cas d'union personnelle, ou partielle, comme dans le cas de confédération, de fédération ou d'union réelle (V. n» 78).