L'intervention pour défendre des coreligionnaires

opprimés par l'intolérance d'un gouvernement étranger ne peut être également soutenue, car on ne voit pas en quoi le simple lien de la religion commune autoriserait un pays à s'immiscer dans la souveraineté intérieure d'un autre au point de vue des lois confessionnelles. Du reste, chaque fois que l'on a pratiqué ce genre d'intervention, par exemple en Turquie, on n'a guère abouti qu'à provoquer des difficultés internationales ; la protection des coreligionnaires peut être un excellent moyen d'influence d'un pays dans un autre, mais le but avoué, c'est-à-dire Tamélioration du sort des coreligionnaires eux-mêmes, a été rarement atteint.

203. 7^ Plusieurs auteurs, tels que Heffler et Neumann, reconnaissent le bien fondé d'une intervention qui a pour objet d'empêcher un changement constitutionnel de nature à nuire à un autre gouvernement, par exemple en modifiant les droits successoraux d'après lesquels la souveraineté d'un Etat peut passer au monarque d'un autre. Nous ne saurions admettre cette solution qui est contraire au principe moderne de l'indépendance des peuples dans leur organisation politique : en vertu de la souveraineté interne dont il est doté, chaque pays adopte la constitution qui lui convient, sans tenir compte, de prétendus droits personnels des monarques qui n'ont plus leur raison d'être depuis que l'idée de la souveraineté individuelle a disparu, pour faire place à celle de la souveraineté résidant dans le peuple lui-même.

204. 8** Peut-il y avoir intervention pour contraindre un pays à des changements intérieurs quand ils sont nécessaires pour assurer la sécurité des autres pays, par exemple pour faire dissoudre une association qui a pour objet de comploter contre un gouvernement étranger? En vertu du droit de défense qui lui appartient, un Etat peut exiger d'un autre qu'il ne tolère pas sur son territoire et qu'il n'encourage pas par l'impunité les tentatives faites contre lui ; après des réclamations sans résultat il pourra recourir aux mesures violentes ordinaires par lesquelles un pays se défend contre les attaques venues du dehors. Mais l'immixtion par la force dans la souveraineté interne d'un pays, pour lui imposer un changement de ses lois ou de ses institutions, implique une action qui va jusqu'à l'anéantissement de l'indépendance de cet Etat; il faut lui laisser l'initiative d'une

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§ III. Des divers modes d^vUetrention.