PUBLIC

28. L*absence de législateur et par conséquent de textes dans le Droit international donne une importance particulière aux écrits publiés aux différentes époques sur notre science et aux divers systèmes proposés par la doctrine. L'indication sommaire de ces ouvrages et de ces théories constitue le complément indispensable de Texposé historique résumé dans le précédent chapitre (1).

29. Dans une première période qui précède la publication du livre de Grotius, on peut signaler un certain développement de la doctrine du Droit international. Déjà les post-glossateurs, spécialement Bartole, avaient étudié les conflits de lois ou Droit international privé en fondant la théorie des Statuts, et ils avaient même examiné certains points de Droit international public : c'est ainsi que Bartole écrivit un ouvrage spécial sur les représailles. Les canonistes, tels que saint Thomas d'Aquin, consacrent d'assez longs développements aux questions du Droit de la guerre, en commentant le Decretum Gratiani. Ce sujet de la guerre attire d'ailleurs particulièrement les esprits comme étant le problème le plus grave de notre science; il devait naturellement en être ainsi à une époque troublée comme celle des xiv*, xv* et xvi* siècles. On peut citer, dans cet ordre d'idées, VArbre des Batailles, écrit vers 1384 à 1387 par un religieux Augustin, Honoré Bonet, et le Livre des faits d'armes et de chevalerie y composé par Christine de Pisan (1363-1431), sous l'influence du premier (2).

(1) Introduction au Droit des gena^ de HoltzendorfT et A. Rivier, 4* partie ; Calvo, Traité de Droit international , Introduction.

(2) Nys, Le Droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 188i ; du même, articles sur Honoré Bonet et Cbr. de Pisan, R, D. /., t. XIV, p. 451 et t. XV à XVII; A. Rivicr, Note sur la littérature du Droit des gens avant la publication du Jus belli ae pacis de Grotius^ Bruxelles, 1883.

Mais les écrivains vraiment marquants de cette période et qui peuvent figurer dans Thistoire de notre science comme annonçant la venue de Grotius sont les suivants : 1** Pierre Belli, De re militari et bello {1563) ; 2^ Francisco Suarez, théologien et professeur espagnol (1548-1617), De legibus ac Deo législature; 3* Francisco de Victoria, professeur à Salamanque (1480- 1546), traite de la guerre et de la condition des Indiens du Nouveau-Monde dans ses Relectiones theologicœ ; 4** Dominique Soto, élève du précédent (1494-1560), qui, dans son De justitid et jure, étudie les conséquences de la guerre pour les vaincus et condamne la traite des esclaves; 5* Alberico Gentili ou Gentil, né en 1552 en Italie, plus tard professeur à Oxford où il se rendit par attachement à la Réforme, mort en 1608; soutint les prétentions de l'Angleterre à l'empire des mers dans son Advocatio Hispanica; publia, en 1583, le De jure belli et, en 1589, le De legatiùnibus ; &" Balthazar de Ayala, grand prévôt de l'armée espagnole aux Pays-Bas (1548-1584), auteur d'un traité De jure belli et officiis bellicis. Parmi tous ces écrivains, il importe de distinguer A. Gentil, dont le traité, d'une précision toute juridique, est le meilleur ouvrage sur le Droit international paru avant Grotius, et F. Suarez, remarquable par l'élévation de ses idées, sa clarté, et qui, le premier, a nettement opposé le Droit des gens naturel au Droit des gens positif fondé sur la pratique internationale, en même temps qu'il émettait l'idée fondamentale d'une société naturelle des Etats que doit régir un ensemble de principes de Droit.

30. Mais notre science ne peut être considérée comme réellement établie que par Grotius que l'on a appelé, avec raison, le père du Droit international, aussi bien que de la science du Droit naturel dont il est également le fondateur. Né à Delft (Hollande), le 10 avril 1583, Hugues Cornets de Groot (Hugo Grotius) fut chargé très jeune d'importantes fonctions administratives et diplomatiques. Arrêté en 1618 à la suite des luttes politico-religieuses de sa patrie, il s'enfuit en France où il fit paraître, en 1625, son fameux traité De jure belli acpacis qu'il dédia à Louis XIII. Il mourut le 28 août 1645, après avoir été quelque temps ministre de Suède à la cour de France.

Son livre (De jure belli ac pacis libri très, in guibus jus naturœ et gentium, item juris publiai prœcipua explicantvr)

repose sur cette idée essentielle qu'il y a un Droit naturel des nations dérivant de Tinstinct de sociabilité et d'accord avec les principes divins inspirés par Dieu à Thomme. A ce droit naturel et divin se joint Tensemble des règles introduites par la volonté de rhomme pour des considérations d'utilité. Mais ce dernier droit doit toujours s'appuyer sur le premier, sans le contrarier jamais : « Nimirum humano jure multa constituipossunt prwter naiuram, contra nihil ». Ce livre a eu une influence immense; 45 éditions en ont paru jusqu'en 1758 et il a été l'objet d'un grand nombre de commentaires dont le plus célèbre est celui de Henri et Samuel Cocceji, sous le titre de Grotius illus" tr<Uus{i).

Cependant l'influence de Grotius a été moins marquée en Angleterre que partout ailleurs, soit parce qu'il avait combattu les prétentions de l'Angleterre à l'empire des mers, dans son Mare liberum, soit parce que ce pays avait déjà son ouvrage classique dans le traité de Alberic Gentil. D'ailleurs, au temps même de Grotius, la doctrine anglaise était représentée par de grands publicistes. Nous citerons : Tisraëlite John Selden (1584-1654), célèbre par son Mare clausum (1635), énergique plaidoyer en faveur de l'Angleterre contre la liberté des mers, et par son De jure naturali et gentium secundum disciplinam Ebrœorum; surtout Zouch (1590-1660), professeur à Oxford, qui publia, en 1650, son livre intitulé : « Juris et judicii fecia^ lis, sive de jure inter gentes, et quœstionum de eodem explicatio, etc.. ». Cet ouvrage est le premier traité didactique complet embrassant toutes les parties du Droit international, posant le droit de la paix comme la règle normale et ne parlant qu'ensuite des lois de la guerre. A Texemple de Gentil, Zouch dédaigne les exemples, souvent sans valeur, tirés de l'antiquité et dont Grotius abuse, pour utiliser davantage les faits contemporains. Enfin, il a le mérite d'avoir formulé le premier l'expression qui figure dans le titre même de son ouvrage, jus inter gentesy dont on a fait droit international, pour distinguer notre science dn jus gentium des Romains.