DES RAPPORTS D'OBLIGATIONS ENTRE LES ETATS

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443. Indépendamment des droits généraux et absolus qui leur appartiennent et que nous avons déjà vus (V. livre II), les Etats peuvent en avoir de particuliers et contingents, variables i Tinfini suivant les circonstances qui leur donnent lieu. De même que les droits absolus ont pour corrélatifs des devoirs de même nature, de même aux droits accidentels correspondent des devoirs semblables qui, par analogie avec ce qui a lieu dans le droit civil, peuvent être qualifiés d'obligations. Ces obligations peuvent venir d'un rapport contractuel exprimé dans un traité conclu par les Etats, ou de la réalisation de certains faits qui, par leur nature et leurs conséquences, entraînent une responsabilité juridique vis-à-vis d'autrui et que le Droit ramène aux trois types des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. De là la distinction des obligations contractuelles provenant des traités et des obligations non contractuelles.