II. Meubles

Seciion VL — Fin de la guerre 621

§ 1. Des différents modes de terminer la guerre 621

§2. Des traités de paix en général 622

§ 3. Clauses ordinaires des traités de paix 623

§ 4. Clauses spéciales des traités de paix 624

§ 5. Exécution des traités de paix 627

§ 6. Du droit de postiiminie 629

Section Vil. — De la guerre maritime 63U

§ 1. Effets de la déclaration de guerre maritime 630

§ 2. Des mesures d'hostilité dans la guerre maritime 631

§ 3. Du blocus maritime 632

§ 4. La course 654

§ 5. Traitement des non belligérants dans la guerre maritime. . 656

§ 6. De la propriété privée ennemie dans la guerre maritime. . 658