CHAPITRE V

KXTlTfCTlOS DES IITATS

BB. Les Etats naissent, croissent^ dépérissent et meurent comme les individus ; seuleuuînt la durée de leur existence est indétînie, ce qui lïeut donner rillnsion de leur immorlalité. La disparition d'un Etat résulte de la perte de Tun des éléments essentiels de sa constitution ; aussi peut-on ramener les causes d'extinction des Etats à quatre principales.

i" La mort des individus qui composent TEUit, ce qui n'arrive fj;uère que pour les populations sauvages décimées ou même anéanties par un peuple plus puissant.

5i° La perte du territoire et la dispersion des membres di* l'Etat, ce ilont le peuple juit nous ojfre un exenq)ie. Le déplacement de tout UEi [1 en pie se (ixant sur un nouveau territoire entraine la nkodi fi cation d'un élément organique de l'Etat et la substitution il'un Etat nouveaiUiTElat ancien par ce que Ton pourrait appeler, au [Miinl de vue juridique, une véritable uovation.

G*est ce qui serait arrivé pour la Hollande si, plutôt que de subir le joug élraugei\ ses lïabitauts étaient allés s'établir dans les îles des Indes Néerlandaises, comme les y engageait Guillaume d'Orange en 1(172, De même, les Boers ont fondé autant d'Etals différents iiu'ils ont occupé de territoires successifs, dans le NalaL au del^ du tleuve U range, enfin dans le Transvaal, sans cesse refoulés par l'invasion britannique.

3** L'extin(!tion de tout gouvernement par le fait d'une anarchie continue qui rend impossibles les relations internationales, aucune autorité n'étant suffisamment assise pour représenter la collectivité des habitants de TEtat. Mais il faut, évidemment, que Tanarchie soit si complète qu'il n'y ait plus de gouvernement possible : il ne suffirait pas que le gouvernement fût instable, révolutionnaire et que le désordre fût même très grand dans le pays. C'est ce que fit ressortir le ministre de Danemark, M. de Bernstorff, en juillet-août 1793, en réponse aux notes de l'Angleterre, de la Prusse et de la Russie qui, confondant le régime révolutionnaire de la France avec l'anarchie absolue, prétendaient placer notre pays en dehors du Droit des gens.

4*^ Le plus souvent, un Etat périt en perdant son indépendance et en étant assujetti à la souveraineté d'un autre pays, ou morcelé entre plusieurs, comme la Pologne. La perte de la souveraineté peut d'ailleurs être totale ou partielle, suivant qu'un Etat est en entier absorbé dans un ou plusieurs autres, ou que l'Etat ne perd qu'une partiede son territoire, ou est divisé en plusieurs, ou enfin passe au rang d'Etat mi-souverain, par exemple en se» soumettant à un protectorat. D'ailleurs, dans l'union d'un Etat avec un autre, il peut y avoir conservation de la souveraineté totale, comme dans le cas d'union personnelle, ou partielle, comme dans le cas de confédération, de fédération ou d'union réelle (V. n. 78).