PRIVILÈGES DES CONSULS

871. En principe, les consuls n*ont pas Tensemble des immunités et privilèges que le Droit international reconnaît aux représentants des Etats (Gass., 9 février 1884, /. C, 1884, p. 61 ; Paris, 2 mars 1868, S., 69. 2. 332). Cependant des traités particuliers peuvent, à certains égards, les assimiler aux agents diplomatiques. C'est ainsi que la convention franco-belge du 31 juillet 1891 dispose que les enfants des agents diplomatiques et des consuls, nés dans le pays où leur père exerce ses fonctions, seront réputés nés dans la patrie de leur père, et ne pourront pas. par conséquent, être assujettis aux règles de la loi locale en ce qui concerne Tattribution de la nationalité jure soli.

D'autre part, dans TEmpire ottoman, les consuls jouissent de la plénitude des immunités et prérogatives reconnues aux représentants des Etats (Préambule de la Capitulation de 1740); ils ont même une force armée, les kairas ou janissaires, pour assurer l'exécution de leurs sentences et, sauf à en user avec tact et modération, le droit d'asile dans leur hôtel, ainsi que la protection de tout le quartier franc ou européen qu'ils habitent, quand il est distinct des quartiers indigènes. Ces faveurs ont été étendues aux consuls dans les pays d'Extrême-Orient par les traités que nous avons déjà cités (V. n. 362).

372. Dans les pays de chrétienté, on détermine les privilèges des consuls d'après les lois locales, les traités ou les usages généralement fondés sur la réciprocité ; mais on n'accorde aux consuls que les prérogatives limilativement indiquées comme étantnécessaires à l'exercice libre de leur mission. L'Angleterre seule réduit les privilèges des consules missi au point de les assimiler à de simples négociants agents consulaires.

Les dispositions des lois et des traités relatives aux privilèges des consuls varient à l'infini ; il est évidemment impossible de donner un tableau complet des règles contenues dans les innombrables conventions consulaires; aussi nous contenterons-nous de signaler celles qui sont adoptées par la France dont la pratique est, d'ailleurs, généralement suivie à l'étranger.