DES DIVERSES SORTES DE TRAITÉS

466. En envisageant les traités à différents points de vue, on en donne de multiples classifications dont l'intérêt est médiocre et même nul le plus souvent.

Nous plaçant seulement au point de vue de la nature de leur objet, nous distinguerons les traités publics politiques et économiques, distinction qui suffit pour donner un aperçu des principales matières sur lesquelles ils portent ordinairement.

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Sj I. Traités politiques.

467- Ce sont ceux qui ont principalement pour but de régler des questions se référant aux intérêts des Etats considérés comme Puissances publiques. Nous signalerons les plus importants.

468* A, Certains traités politiques ont pour objet d'établir entre les Etats une union permanente qui met en commun leur existence dans l'exercice de la souveîaineté ; ils aboutissent ainsi à l'union personnelle ou réelle, et la Confédération, à la Fédération, au Protectorat, autant de situations dont nous avons déjà étudié les elTets.

Parfois l'union entre les Etats ne se manifeste que par uut* association d'efforts et de ligne de conduite vers un but commun ijtnéral ou spécial, sans qu'aucun d'eux absorbe en rien sa souoerainelé dans celle de ses cocontractants. Dans ce dernier cas on a Valliance, qui peut être générale ou spéciale, conformément à la définition ci-dessus.

Dans le premier cas, l'entente entre les alliés doit être constante, pour tous les actes de la vie politique et économique dans les rapports internationaux. Cette alliance générale suppose une identité d'intérêts qui existe rarement ou pour peu de temps entre les Etats; aussi ne dure-t-elle guère, comme le fameux Pactt* de famille du 15 août 1761 entre les deux branches de la maison de Bourbon, de France et d'Espagne.

L'alliance spéciale est au contraire fréquente, la communaulê d'intérêts existant souvent entre plusieurs Etats pour un objet déterminé. Cette dernière est pacifique quand elle a pour objet de poursuivre un même but sans recourir à la force, comme la Sainte- Alliance ; plus souvent elle est contractée en vue d'unir les forfe> des alliés dans une guerre. Dans ce dernier cas, elle est défensice ou offensive', mais on avoue rarement ce dernier caractère; ordinairement l'alliance est annoncée au point de vue de la défensf conmiune contre tous ennemis ou certains particulièrement visés, sauf à prévoir, dans des articles secrets, le cas d'attaque commune contre les ennemis de l'un des alliés ou de tous (Rolin-Jiequemyns. Les alliances européennes au point de eue du Droit inteni., /?. D. /., 1888, p. :\).

Si l'alliance est contractée au cours d'une guerre et en vue de cette guerre seulement, son application est clairement indiquée.

Mais si elle est conclue en vue d'une guerre éventuelle, il faut déterminer quand il y aura véritablement cas de guerre, c'est-àdire nécessité pour l'allié qui exige le concours des autres de la déclarer ou de la soutenir. On écarte souvent la difficulté en se contentant d'une simple noiificalwn ou d'une réquisition de la part de l'un des Etals à ses alliés pour exiger leur aide, sans que l'opportunité de la guerre soit à discuter. (Pacte de famille de i7fil, art. :2: traité entre la France et la Suisse du 2 fructidor an VI).

L'alliance se borne parfois à un simple traité de subsides ou de srcoursj par lequel un Etat ne promet son concours à un autre que dans la limite déterminée de la prestation d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de troupes pour atteindre un but spécial. On appelait aussi jadis traités de subsides ceux par lesquels un pays louait à un autre un corps de mercenaires recrutés sur son territoire, par exemple \es capitulations militaires de la Suisse relatives à la levée des mercenaires de ce pays.

Quanta la clause de paix- et amitié perpétuelle qui figure dans presque toutes les conventions, notamment dans celles qui mettent fin aux hostilités, il ne faut y voir qu'une formule de courtoisie internationale.

469- B. D'autres traités politiques concernent le territoire ou la restriction de la souveraineté sur le territoire : traités de limites et de constitution de servitudes, de cession ou d'échange de territoires.

C. D'autres sont relatifs à l'exercice de la juridiction : Capitulations avec les Etats d'Orient, traités d'extradition, conventions pour l'exécution des jugements civils et commerciaux, pour l'assistance judiciaire.

D. Conventions consulaires fV. n. 36i et suiv.).

E. Traités de neutralité, soit perpétuelle (V. n. 137 et suiv.), soit temporaire. Cette dernière est convenue entre l'un des belligérants et une Puissance tierce, de l'abstention de laquelle il a besoin de s'assurer pendant le cours des hostilités ; ou bien entre Puis.sances tierces qui s'engagent les unes envers les autres à ne pas prendre part à la guerre qui a éclaté entre deux pays et à en limiter ainsi les effets : c'est ce que convinrent, en 1870, l'Angleterre, l'Autriche, l'Italie et la Russie, par correspondance diplomatique, à propos de la guerre franco-allemande (Sur la ligue des neutres en 1870, V. de (îabriac. Souvenirs diplomatiques de Russie et d\Allpmague, Hpv, des Deux-Mondes, !•' janv. 1896).

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