Restrictiom d'humanité

629. A. On prohibe toute rigueur inutile contre Tennemi hors de combat, blessé ou qui se rend prisonnier, et par voie de conséquence on interdit de refuser à l'avance de faire quartier, ou de massacrer, soit les soldats qui renoncent à la lutte, soit la population inoffensive d'une ville ou d'un pays où la résistance a eu lieu. Le décret du 26 mai 1794 défendait de faire prisonniers les

soldats anglais; celui du 10 août 1794 décidait de même quant aux £spagnols,pour punir TEspagne d'avoir violé la capitulation de Collioure du 26 mai précédent : jamais les soldats de la République ne voulurent exécuter ces ordres barbares.

B. On ne doit jamais recourir à l'assassinat d'un chef ennemi; l'assassinat de Guillaume d'Orange est resté un soupçon injurieux pour l'Espagne, tandis qu'on cite à la gloire de l'Angleterre l'avertissement donné par Fox à Napoléon qu'un aventurier était venu lui proposer d'assassiner ce dernier. Pour la même raison, la mise à prix de la tête d'un ennemi doit être condamnée, bien que ce procédé soit quelquefois employé envers des chefs barbares par des peuples civilisés; on a reproché k Napoléon de s'en être servi envers le major Schill qui, en 1809, soulevait l'Allemagne du Nord contre les Français occupés en Autriche, et aux alliés d'avoir procédé de même, en 1813, contre Napoléon.

C. Certaines armes sont interdites, a) Les armes empoisonnées sont réprouvées, en vertu d'une tradition déjà consacrée chez les Grecs, chez les Romains et, plus tard, chez les Musulmans. L'empoisonnement des eaux a été interdit de tout temps et l'Eglise confirma cette règle, qui a été cependant violée quelquefois jusqu'au xvi« siècle. Il n'est pas défendu néanmoins de détourner les eaux qui alimentent l'ennemi, ni même de les rendre impropres à la consommation en les corrompant d'une manière ostensible et apparente.

b) On défend également l'emploi des armes qui causent des blessures incurables ou douloureuses sans utilité : la chaux, le verre pilé, le petit plomb, les balles mâchées, etc.. La plus importante réforme à ce point de vue est celle de la conférence de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868 qui, à l'instigation de l'empereur Alexandre II, a interdit Tusage des projectiles explosiblés ou contenant des matières fulminantes ou inflammables d^un poids inférieur à 400 grammes. Cette convention, signée par dixhuit Etats, est acceptée par tous les pays civilisés.

En 1870-1871, Allemands et Français se sont réciproquement adressé des reproches au sujet de l'emploi des balles explosibles; ces accusations n'ont été prouvées de part ni d'autre, mais des spécialistes affirment que, à une certaine distance, les armes nouvelles à puissante portée produisent des effets rappelant ceux des projectiles explosibles, ce qui aurait donné naissance à ces plaintes. Par une note du 29 juin 1868, la Prusse avait proposé d'étendre davantage les restrictions que devait consacrer la con-

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férence de Saint-Pétersbourg; mais cette tentative échoua devant les résistances de l'Angleterre qui craignait de nuire aux intérêts de ses ii»'enteurs ou industriels, et surtout d'affaiblir la puissance de son armée, inférieure comme nombre k celles des grands Etats. Malgré Tinanité des tentatives faites par l'initiative privée pour restreindre l'emploi des armes trop meurtrières, mitrailleuses, bombes explosibles, etc., il est au moins acquis que les engins directement incendiaires, comme ceux qui lancent du pétrole, en dehors des projectiles qui peuvent indirectement communiquer le feu, tels que les obus, sont interdits. En février, mars et avril 1898, des interpellations ont été adressées dans les Parlements d'Angleterre, de France et de Belgique au sujet de l'emploi par les troupes britanniques contre les tribus révoltées de l'Inde des balles dites dum-dum qui, sans être explosibles, font d'affreuses blessures par récrasement du projectile dans la plaie. Sans discuter le point de savoir si cet engin rentre dans les prévisions strictes de la conférence de Saint-Pétersbourg et si les règles établies par cette conférence sont applicables aux guerres civiles, il semble que l'humanité devrait en faire prohiber l'usage, d'autant plus que le but de la guerre ne peut être que de paralyser ou détruire les forces militaires de l'ennemi et non de causer de cruelles et inutiles souffrances (V. /?. G. D. /., 1898, p. 297).

c) On prohibe enfin les armes qui. sont susceptibles de produire des ravages trop considérables. C'est en vertu de cette idée que Ton continue, sans doute pour rendre hommage à la tradition, à interdire les boulets h chaîne, les boulets rouges, les couronnes foudroyantes et autres engins démodés» aujourd'hui bien insignifiants à côté des obus et des torpilles. C'est tout ce qui reste de l'opposition très vive que provoquèrent au début les armes de jet, moins à cause de leur effet meurtrier, que parce qu'elles annihilaient la valeur personnelle des combattants et allaient ainsi à rencontre des principes de la chevalerie, comme félones et déloyales. Innocent 111 interdit l'arbalète entre chrétiens, et le concile de Latran en 1139 en avait déjà condamné l'usage; les arquebusiers furent longtemps traités en bandits. Ces répugnances n'ont pu tenir devant les transformations de l'armement et la pi'atique des hostilités ou l'emploi de l'arme blanche n'est plus qu'une exception relative.

D. Enfin on condamne les dévastations accomplies par esprit de vengeance et sans qu'elles soient commandées par les nécessités strictes de la guerre, comme le ravage du Palatinat réalisé par Turenne sur l'ordre de Louis XIV.