DES ETATS CONSIDERES COMME SUJETS DU DROIT

69. Le Droit international n'ayant pour objet que de régler les rapports internationaux, les seuls sujets de ce Droit sont les Etats enlre lesquels des rapports de cette nature peuvent uniquement se former. Les souverains et les agents diplomatiques, dont quelques auteurs font des sujets du Droit international, ne sont que des représentants des Etats; ils ne figurent que comme des intermédiaires dans les rapports internationaux, non comme des sujets directs du Droit que nous étudions. Les individus peuvent être la cause de rapports internationaux importants, et nous aurons à étudier leur situation à ce point de vue (livre IV) ; mais ils ne sont pas davantage des sujets du Droit international.

II en est de même quand l'individu est considéré comme membre de la famille humaine et en dehors de sa nationalité, par exemple dans les cas de traite et de piraterie; dans ces cas, il s'agît toujours de rapports formés entre les Etats à propos de simples particuliers. Les puissances peuvent cependant attribuer le caractère de personne du Droit international à des institutions rréées par elles, par exemple aux commissions de navigation du Danube et du Congo (V. n** 430). Quant au caractère d'Etat attribué par quelques-unes à TEglise catholique, V. n** 158.

*' Heffler el G effcken, /oc. cit.y pp. 43 s.; Blunlschli, Théorie gt^nérale de CEiat^ Irad. de Riedmallen, 1877; Cimbali, La SUtio seconda il dinllo internadonale, 1891 ; Miceli, La Slalo e la Nazione nei rapporti fva il dirilto internazionaU, 1890.

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