EXTINCTION DES ÉTATS

86. Les Etats naissent, croissent, dépérissent et meurent comme les individus; seulement la durée de leur existence est indéfinie, ce qui peut donner l'illusion de leur immortalité. La disparition d'un Etat résulte de la perte de l'un des éléments essentiels de sa constitution; aussi peut-on ramener les causes d'extinction dejs Etats à quatre principales.

1" La mort des individus qui composent l'Etat, ce qui n'arrive guère que pour les populations sauvages décimées ou même anéanties par un peuple plus puissant.

2" La perte du territoire et la dispersion des membres de l'Etat, ce dont le peuple juif nous offre un exemple. Le déplacement de tout un peuple se fixant sur un nouveau territoire entraîne la modification d'un élément organique de l'Etat et la substitution d'un Etat nouveau à l'Etat ancien par ce que l'on pourrait appeler, au point de vue juridique, une véritable novation.

C'est ce qui serait arrivé pour la Hollande si, plutôt que de subir le joug étranger, ses habitants étaient allés s'établir dans les îles des Indes Néerlandaires, comme les y engageait Guillaume d'Orange en 1672. De même, les Boërs ont fondé autant d'Etats différents qu'ils ont occupé de territoires successifs, dans le Natal, au delà du fleuve Orange, enfin dans le Transvaal, sans cesse refoulés par l'invasion britannique.

3** L'extinction de tout gouvernement par le fait d'une anarchie continue qui rend impossibles les relations internationales, aucune autorité n'étant suffisamment assise pour représenter la collectivité des habitants de l'Etat. Mais il faut, évidemment, que l'anar-

; ; Sur la formation de l'Elal de Panama, v. llougier, R. G. D. /., lOOi, p. 567 s.

diie soit si complète qu'il n'y ait plus de gouvernement possible : il ne suniraît pas quale gouvernement fût instable, révolutionnaire et que le désordre fût même très grand dans lé pays. C'est ce que fit ressortir le ministre de Danemark, M. de Bernstorff, en juillet-août 1793, en réponse aux notes de TAngleterre, de la Prusse et de la Russie qui, confondant le régime révolutionnaire 4e la France avec l'anarchie absolue, prétendaient placer notre pays en dehors du Droit des gens.

V Le plus souvent, un Etat périt en perdant son indépendance «l en étant assujéti à la souveraineté d'un autre pays, ou morcelé entre plusieurs, comme la Pologne. La perte de la souveraineté peut d'ailleurs être totale ou partielle, suivant qu'un Etat est en entier absorbé dans un ou plusieurs autres, ou que l'Etat ne perd qu'une partie de son territoire, ou est divisé en plusieurs, 00 enfin passe au rang d'Etat mi-souverain, par exemple en se soumettant à un protectorat. D'ailleurs, dans l'union d'un Etat avec un autre, il peut y avoir conservation de la souveraineté totale, comme dans le cas d'union personnelle, ou partielle, comme dans le cas de confédération, de fédération ou d'union réelle \. n. 78).