CLASSIFICATION DES AGENTS DIPLOMATIOL'ES

220. On distingue les ngents permanents y le plus ordinairement employés aujourd'hui, et les agents spéciaux chargés d'une mission particulière et temporaire.

On distingue également les minislres de céjrémonies dont la mis- Mon est#purement d'apparat et de courtoisie, par exemple pour représenter un gouvernement à une cérémonie qui intéresse un jîouvernement étranger, mariage, obsèques, fêtes du couronnement d'un souverain, etc., et les minislres d'affaires dont la mission est de représenter le pays au point de vue de la défense de >es intéréLs internationaux.

La hiérarchie des agents diplomatiques a été fixée au Congrès de Vienne (Règlement du 19 mars 1815), dans Tordre suivant : 1° lêgaU et nonces du Pape et les ambassadeurs ; 2° les ministres ou tutoyés extraordinaires, ou minislirs plénipotentiaires et les inlernonces du Pape; 3° les chargés d'affaires. Depuis le Congrès d'Aixla-Chapelle (21 novembre 1818), on a ajouté les ministres résidents qui prennent rang au troisième degré, entre les ministres plénipolentiaires et les chargés d'affaires.

On ne distingue plus aujourd'hui les ministres ordinaires et extraordinaires; la dernière expression, seule conservée, n'est plus qu^une qualification honorifique qui appartient aux agents des deux premières classes; ceux de la secpnde s'appellent, de plus, ministres plénipotentiaires.

221. A quelque classe qu'ils appartiennent, tous les agents diplomatiques ont le même caractère et la même mission ; ils sont tous les représentants de leurs pays. L'art. 2 du règlement de Vienne précité n'attribuait le caractère représentatif qu'aux légats, nonces et ambassadeurs, indiquant par là que seuls ils étaient les représentants de la personne du souverain. Actuellement cette manière de voir exclusivement monarchique doit être écartée; tous les agents diplomatiques représentent, non leur souverain, mais le pays qui les envoie.

' Laband, Leê relations diplomatiques et consulaires entre les Etais de l'Empirt allemand, R. G. D. /, 1904, p. i21.

DnoiT INTEIINATIOXAL PUBUC, 3® éd. 16

242 DHOIT INTERNATIONAL PUBLIC

La seule difft?rence entre les diverses classes d'agents diplomatiques est celle des honneurs auxquels ils ont droit et celle de la préséance. Ceux de la même classe prennent rang entre eux d'après la date de la notification de leur, arrivée au lieu où ils exercent leurs fonctions (Régi, de Vienne, art. 4), sans qu'on ait {\ se préoccuper du renouvellement de leurs pouvoirs, par exemple ti la suite d'un changement de souverain dans leurs pays, et en tenant compte seulement de la première notification (Décision du corps diplomatique de Madrid du 19 février 1875). Entre agents de classes différentes, on suit la hiérarchie indiquée ci-dessus.

222. Ne sont pas' investis du caractère de représentants d'un pays ni par conséquent couverts par les immunités dont nous parlerons bientôt et qui sont une conséquence de ce caractère : 1® les consuls, dont la mission est toute différente fV. n. 339^; 2" les députés d'une ville ou d'une région envoyés en temps de guerre auprès du souverain ou du général soit de leur propre pays, soit du pays ennemi, pour demander la cessation ou l'adoucissement des hostilités; 3** les commissaires sans mission diplomatique chargés par un gouvernement de régler une affaire, par exemple une limitation de frontières, ou d'étudier une question technique, expertise, intérêts commerciaux, postes, chemins de fer, propriété littéraire ou industrielle, etc. ; ces commissaires n'ont les immunités des agents diplomatiques qu'exceptionnellement et par une concession purement gracieuse ; 4** les agents secrets envoyés h l'insu du gouvernement étranger et qui peuvent même être arrêtés par ce dernier comme espions politiques;* 5° les agents confidentieh, chargés d'une mission près d'un gouvernement étranger, mais qui, pour des raisons particulières, ne sont pas ostensiblement revêtus du caractère diplomatique et n'en peuvent pas réclamer les privilèges.

223. Il faut tenir compte de la suite des agents diplomatiques î\ laquelle s'étendent, dans la mesure que nous indiquerons plus loin, les privilèges de ces derniers. Elle comprend deux catégories de personnes.

1" Le personnel diplomatique ou officiel de la légation, c'est-àdire les fonctionnaires qui collaborent avec l'agent diplomatique à l'exercice de sa mission.

Ce sont : n] les attachés ou élèves d'ambassade qui, tout en remplissant des fonctions dans les bureaux de la légation, font leur stage de la carrière diplomatique; hj les attachés militaires de l'arniée de terre ou lU^ m»îr, el les attachés techniques envoyés

par certains pays, par exemple par rAllemagne, avec rang après les attachés militaires, pour étudier les questions spéciales, noiam- Aient les questions économiques, scientifiques, etc.. ; c) les secrétaires d'ambassade qui occupent le premier rang dans le personnel et la légation et qui ont pour mission particulière la rédaction <Jes documents diplomatiques; d) les conseillers d'ambassade, titre plus honorifique que portent quel<{ue''ois les secrétaires d'ambassade, qui aident Tagent diplomatique de leurs avis; on les appelle imans en Turquie, et ceux des nonces prennent le titre iï audiieurs ; dans certaines' légations, les conseillers se confondent avec les secrétaires; dans d'autres, ils sont distincts et placés immédiatement après les secrétaires : c'est le premier secrétaire m conseiller qui remplace Tagept diplomatique absent ou cmpéfhé ; e) les chanceliers d'ambassade qui ont la garde des archives et sont chargés de la délivrance des pièces intéressant les nationaux ; /) les interprètes, appelés drogmans en Orient ; g) lès courriers d'ambassade, qui sont inviolables, peuvent requérir la poste pour Wr service et dont les bagages sont dispensés des vérifications de douanes ; h) enfin les aumôniers et médecins d'ambassade, qui font partie du personnel officiel quand ils sont nommés par l'Etat que représente l'agent diplomatique (V. pour l'organisation en France, décrets des 17 janvier et 12 mai 1891, 11 et 15 octobre 1892; 24 avril 1900, 15-18 juillet 1902) (»). ^ Le personnel non officiel comprend :

A. La famille de l'agent diplomatique habitant avec lui; la femme de l'ambassadeur a le même rang et les mêmes honneurs <iue lui dans les cérémonies où elle figure à ses côtés ;

B. Les gens du ministre diplomatique qui se subdivisent en :

0 Gens d'uniforme ou domesticité supérieure, chambellans, maîtres d'hôtel, secrétaires particuliers, médecins et aumôniers nommés par le ministre lui-même ; b) livrée ou* domesticité inférieure, cochers, laquais, etc.

224. Dans chaque pays, le personnel diplomatique est placé •<ous la direction du ministre des affaires étrangères; c'est lui qui nêfçocie avec les agents étrangers et dirige l'action des agents de ^i^ pays à l'étranger. Il donne à ces derniers dès instructions pour ••'S affaires qu'ils ont à traiter.

' Les cadrer du personnel diplomatique varient beaucoup suivant les pays el, ÎMrfoi>, oomme ^n France, sont fréquemment modifiC's : c'est ainsi que le décret ' -1 il oclobre 1892 a supprimé les conseillers d'ambassade créé< par le décret du 1* janvier 1891.

En France, l'organisation du Ministère des affaires étrangères^ sauf de nombreuses modifications survenues depuis, repose sur l'ordonnance du 13 août 1844. Cette ordonnance règle les attribu> tions du Bureau du Protocole qui expédie les traités, les brevets et exequatur des consuls, et s'occupe de toutes les questions de cérémonial et d'immunités diplomatiques (V. décret du 12 mai 1891).