DES TRAITÉS DE WESTPHALIE A LA RÉVOLITION FRANÇAISE

80. Quand les grands Etats autonomes et suffisamment homojîènes qui devaient former désormais les personnes du Droit international se furent constitués, les découvertes réalisées par les peuples européens, spécialement par les Espagnols et les Portugais, offrirent un vaste champ à Texpansion internationale et donnèrent naissance à l'important problème de l'occupation des territoires, en même temps qu'elles imprimèrent une activiU» nouvelle aux relations maritimes qui ont toujours joué un rôle «!onsidérable dans le développement du Droit international. C'est en présence de cette situation particulièrement favorable à la création d'une doctrine des rapports internationaux que la Réforme apparut. Dans notre ordre d'idées comme dans toutes les manifestations de l'esprit humain, la Réforme apporta le principe de libre examen fondé sur les seules données de la raison, en combattant les préjugés provenant de l'ancienne influence reiiîçieuse. Après la guerre de Trente ans, qui fut l'expression violente de la lutte de Tesprit nouveau contre l'ancien, les négociations suivies à Munster entre les puissances catlioliqueset à Osnabruck entre les Etats prolestants aboutirent aux fameux traités dits de Westphalie (1618) qui marquèrent une ère nouvelle, déjà préparée par un grand travail de l'opinion publique et les écrits des publiristes, surtout par le célèbre De jure hrlliac pacis de Hugo Orotius

fl625 .

Les idées essentielles qui se dégagent des traités de Westphalie «•l qui con.sti tuent encore la base de la doctrine moderne du Droit international sont les suivantes : 1" La souveraineté; des Etats dans hi direction des relations extérieures est dégag 'c de l'influence

|)RO|T INTKKNAÏIO.VAL PLDLIC, 3'' Ctl. 2

18 DKOIT INTIIH.NATIOXAL PI BLIC

religieuse représentée jusque-là par le Saint-Siège (*j. Par voie de conséquence, on renonce à l'ancien exclusivisme religieux dans les rapports internalioi^aux el le concert européen s'établit entre tous les peuples chrétiens, protestants ou catholiques. On ne put encore aller jusqu'à l'admission des peuples infidèles, et la Turquie n'entra dans le concert européen qu'au traité de Paris du 30 mars 1856. 2" Une autre cause d'exclusivisme, venant de l'esprit monarchique, tend également à disparaître : des Etals républicains, la Suisse, les Pays-Bas, Venise, traitent d'égal à égal ' avec les puissances royales. 3° Dégagée de ces deux entraves, l'une religieuse, l'autre politique, la diplomatie peut aflirmer, dans les traités de Westphalie, le principe de l'égalité juridique des Etats et accepter l'idée fondamentale d'une société existant entre eux, en vertu de laquelle ils doivent tous régler d'un commun accord leurs relations réciproques.

Grâce à ce grand acte de politique internationale el aux principes qu'on pouvait en dégager s'ils n'y étaient pas formellement consignés, la doctrine, déjà développée antérieurement depuis Grotius, progresse sans cesse et préparé la voie à une foule de réformes ([ue consacre encore le Droit international contemporain. Sans entrer dans le détail de l'évolution historique <le chacune de ces réformes, détail que nous aurons à exposer en étudiant dans la suite les diverses matières auxquelles elles se rattachent, qu'il nous suffise de dire que, dans celte période, on fixe les règles <1(» la saisie des marchandises ennemies sur navires, neutres, de la contrebande de guerre, du blocus, du droit de visite, de la liberté des mers, des privilèges des ambassadeurs et des préséances diplomatiques, elc.

21. Au point de vue de leur influence de fait sur les rapports internationaux, ce que l'on peut appeler leur influence politique, h\s traités de Westphalie forment comme la charte fondamentale du monde européen jusqu'à la Révolution. Ils durent surtout cette grande portée au principe qu'ils consacraient en fait sans le nommer formellement comme le fit, pour la première fois, le traité d'Utrecht, c'est-à-dire l'équilibre européen; en d'autres termes, celle idée générale d'après laquelle les peuples ont le droit de se coaliser pour mettre obstacle aux agrandissements excessifs d'une

; 'j De là la disparition, piitro les peuples chrétiens, dos interventions fondê»»s sur le prosélytisme l'eligieux. Mais on n'en vint pas pour cela à la liberté de conscience, chaque souverain réglant h sa guise chez lui la situation de se> >ujrl>< à cet éî^ard. Ce que l'on exprimait par l'adaji^e : Cujns regio ejiis religio.

IXTRODICTION 19

puis>sance susceptible de comproineltre, par ses augmentations mêmes, la sécurité des autres Etats. Logiquement cette doctrine entraîne celle de T intervention, c'est-à-dire de Timmixtion dans k"? agissements d'un Etat cQnsidérés comme de nature A rompre l'équilibre qu'on poursuit. En même temps, les relations internationales deviennent plus intimes et plus suivies par la création ♦ies légations permanentes substituées aux ambassades temporaires, généralement en usage jus<pie-là (').

Aussi ne faut-il pas s'étonner que toute l'histoire des peuples Hiro[K*ens de l€i8 à 1789 soit dominée par la question de Téquillbrt*. par les efforts faits pour le détruire au bénéfice d'un Etat ♦»l pour le rétciblir au profil de tous. Les guerres de conquête de Louis XIV aboutissenlau traité d'Utrechl (1713) qui fixe à nouveau la situation de l'Europe sur la base de l'équilibre, comme il le dit formellement, et qui a toujours été confirmé dans les divers traités ^iinéraux jusqu'en 1811. Après une assez longue paix, la question 'le l'équilibre est remise en jl'u par la succession d'Autriche <*t réglée au traité d'Aix-la-Chapelle en 1748. Puis, les empiétemc^nts de l'Angleterre dans le domaine maritime et colonial, en même temps que les entreprises de Frédéric II contre l'Autriche ♦'t la France, provoquent la guerre de Sept ans.

Les traités de Paris et d'IIubertsbourg, en 17G3, en terminant <*elte guerre, ne marquent guère que des événements de fait <içissant sur la politique internationale, sans indiquer diî prinnpes scientifiques nouveaux : la grande diminution des possessions coloniales de la France et, par contre, l'énorme développement, à ce point de vue, de l'Angleterre; la décadence d^ l Espagne qui passe au rang de puissance de second ordre; l'avèn»^mentde la puissance prussienne dirigée par Frédéric 11; l'entrée '1- la Russie conmie Etat de premii^r ordre dans le concert euro- P'-en qu'elle devait souvent domioer depuis.

Pendant ce temps, une diploniatie non moins égoïste et fourbe que celle des xv* et xvr siècles paralyse grandement les efibrts faits par la doctrine, alors très brillante, pour fixer sur des bases »^tables et rationnelles le Droit international. Eu 1772, en 1793 ^len i71)5, s'accomplit le partage de la Pologne entre la Russie, U Prusse et l'Autriche, c'est-à-dire l'acte politique le plus monstrueux et la négation la plus cynique du Droit international dans

' V.Nvs, Les comjnencemenfs de la diplomalieel le droit d'amba^s nie jusqu'à ^i'^tiut, h. D, /., t. XV, p. 577 el l. XVI. pp. 5ô et 1G7.

les rapports des peuples civilisés. Ces abus de l'intérêt égoïslo provoquèrent parfois des réactions dans le sens des vrais principes : telle est la fameuse Ligue de la neutralité année due à Tinitiative de Catherine II, en* 1780, pour répondre aux actes de l'Angleterre dans la guerre maritime.

Enfin cette période se termine par un événement des plus importants, la reconnaissance des Etats-Unis, comme puissance* indépendante, au traité de Versailles, en 1783 (').

l»E LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A 1848 (')

22. A Tactif de la Révolution, au point de vue de l'évolution progressive de notre science, il faut porter toutes les idées généreuses dont elle se fit le champion et dont l'influence a été si grande dans les rapports internationaux de Tavenir : Tégalité des hommes devant la loi, l'abolition de l'esclavage, la liberU» de conscience, l'autonomie des peuples au point de vue de leur cons-

;'. J^our celle période, v. Capefl^^ue, Louis A7V, S07i gouvernement et ses reta^ tions avec t* Europe; Macaulay, Histoire du règne de Guillaume III; Migrnet, Hist. des négociations relatives à la succession d'Espagne, 1842 ; de BrogHe, Frédéric Il et Marie-Thérèse, 1883-1892; Vandal, Louis X F et Elisabeth de Russie; Legrelle, La Diplomatie française et la succession d'Espagne, 1888; Doniol, lîist, de la participation de la France à l'établissement des Etats-Unis d'Aïnérique ; Recueil des instructions données aux ambassadeurs de France depuis l'es traités de Wesfphalie jusqu'à la Révolution ft^nçaise, publié par le minisUVre des affaires élrant,'ères ; Flassan, Hist. de la diplomatie française jusqu'à la fin du règne de Louis A'l7, 2« édil., 1811, 7 vol.; Whealon, op. cit.,suprà, p. 1» noie 1; E. Nys, Les théories politiques et le Droit intern. en France jusqu*au xviii* sièclCy 2« édil., 189î>; de Barrai, Etude sur l'histoire diplomatique de l'Europe, \. I, 1048-1792; de IJroglie, Le Secret du Roi, 2 vol. (ï)iploinalie secrèlo de Louis XV : Masson, Mémoires et lettres du cardinal de Remis, 2 vol., 1878.

'. Bibliographie : A. Sorel, L'Europe et la Révolution française, 8 vol.; Sybcl, Hist, de i Europe pendant ta Révolution française ^ 1869-1888 ; Capefigue, Le Congrès de Vienne: Angeberl, Le Congrès de Vienne et les traités de ISIS; Chateaubriand, Le Congrès de Vérone; Marc Dufraisse, Histoire du Droit de guerre et de paix, 1789-1815; A. Sorel, Le traité de l*aris du SO nov. iSlô; A. Debidour, Hist. diplomatique de l'Europe 1814-1878, 1891 ;Ch. Seignobos, //ù/. po/Z/i^u^ de l'Europe contemporaine .181 4-1890 : Flassan, Hist, du Congrès de Vienne,^ 1829; Pallain, Correspondance de Talleyrand et de Louis XV lll pendant le Congrès de Vienne, 1881; de Pradl, Le Congrès de Vienne, 1815; Brie, Die Fortschritte des Vàlkerrechts seit dem Wiener congrest, 1890; de Barrai, Elude sur Vhist. diplom. de l'Europe, l. 1, 2^ partie, 1789-1797: Mémoires du prince de Melternich, pul.liés par son fils, 188G.

INTHODUCTION 21

ViUilion politique. On fit m?rae rédiger par Grégoire une Déclaralion du Droit des gens. Décrété le 28 octobre 1792, le projet do Grégoire fut rejeté par la Convention, en 1795, comme étant inopportun en présence de la guerre générale dans laquelle la France ^Ukii engagée.

Mais^ en même temps, par son prosélytisme politique allant ]usqu à convier les peuples à l'insurrection en leur promettant un concours effectif (V. n° 207% la Révolution jeta la perturbation dans les rapports des Etats européens et provoqua une coalition qui tint en suspens toutes les règles du Droit international ; Napoléon maintint cette situation en menaçant l'équilibre de TEurope par son ambition démesurée. Dans celte lutte A outrance, on voit tous les anciens principes écartés, notamment ceux qu'avait posés la Ligue de la neutralité .armée de 1780 au point de vue de lu guerre maritime (V. n" 628;.

Cette lutte aboutit aux traités des 30 mars 1814 et 20 novembre 1815 qui enlèvent à la France toutes ses conquêtes. En même ti^mps. la. Congrès de Vienne remanie complètement la carte de l'Europe, presque toujours au profit des grandes puissances, au détriment des plus faibles, sans tenir compte des sentiments et «i^s traditions des populations, créant ainsi une situation fertile tn troubles et en inquiétudes qui se révélèrent bientôt.

kix point de vue du Droit international, le Congrès de Vienne fut mieux inspiré dans quatre réformes qui portent encore leurs fruits : 1*" la préparation de la Constitution de la Confédération y^rmanique et de la Suisse; 2° le classement hiérarchique des agents diplomatiques; 3*^ le principe de l'entente des Etats civilisés pour abolir la traite des nègres; 4" le principe de la liberté «Je navigation sur les fleuves internationaux.

23. La période qui suit le Congrès de Vienne est marquée par une violente réaction de l'esprit monarchique et même du Droit divin contre l'œuvre de la Révolution. Le 26 septembre 1815, François H d'Autriche, Frédéric-Guillaume 111 de Prusse, Alexandre l'' de Russie conclurent h Paris la Sainte- Alliance, à laquelle Louis XVIII adhéra le 19 novembre suivant. Presque tous les souverains adhérèrent également à la politique consacrée par cette ronvention, sauf le Régent d'Angleterre, qui, d'après la Constitution britannique, ne pouvait signer un acte diplomatique qu'avec le <*ontre-seing d'un ministre. Or la Sainte-Alliance, point important « noter, n'était qu'une association personnelle entre souverains et aon un véritable traité passé par eux au nom des Etats qu'ils

22 DROIT INTKHNATIONAL l»l BLIC

représentaient. Cette espèce de syndicat dp monarques pour lu défense de leurs intérêts dynasliqtics se bornait, au fond, à une vague déclaration de principes par hlquelle les souverains signataires prenaient rengagement de s'inspirer, dans leur politique, des idées fondamentales de la religion chrétienne. Pour rendre cette déclaration efficace, TAngleterre, TAutriche, la Prusse et la Russie, le 20 novembre 1813, îivec adhésion de la France le 15 novembre 1818, conclurent un véritable traité d'alliance perpétuelle donnant naissance à une hégémonie et à un contrôle gcméral des cinq grandes Puissances (la Penlarchiei sur les affaires de TEurope, en vue : 1° de sauvegat^der tous les résultats consacrés par le Congrès de Vienne; 2® de défendre les Constitutions monarchiques partout où elles seraient compromises par un mouvement révolutionnaire; 3" de recourir, si besoin était, à Tintervention armée pour atteindre ces deux buts. C'était, on le voit, nier brutalement le principe d'indépendance des peuples, anéantir la base même du Droit international en subordonnant l'ensemble des Etats à un groupe de Puissances les plus fortes. Les années qui suivent jusqu'en 1830 sont remplies par les interventions iniques qu'annonçait la Pentarchie et que préparèrent les Congrès d'Aix-la- Chapelle, 30 septembre 1818, de Troppau, 3 octobre 1820, de Laybach, 8 janvier 1821, de Vérone, 20 octobre 1822 : intervention à Naples et dans le Piémont en 1821, pour réprimer l'insurrection populaire contre les gouvernements monarchiques, décidée par TAutriche, la Prusse et la Russie; intervention réalisée par la France en Espagne pour défendre le trône de Ferdinand VU, après le décision du Congrès de Vérone en 1823 ; par l'Angleterre dans le Portugal, en 1826, bien que cette Puissance eût protesté contre celle de la France en Espagne.

Il faut signaler à part, comm.» ayant un caractère distinct, parce qu'elle était provoquée par le désir de délivrer un peuple chrétien opprimé par les Musulmans, de faire cess:^r un état de choses inquiétant pour la tranquillité de l'Europe et de répondre à l'appel de toute une population, l'intervention de la France, de l'Angleterre et de la Russie, qui aboutit à la bataille de Navarin (20 octobre 1827) et à l'indépendance de la (îrèce. Il est même à remarquer que la crainte de contrarier les idées générales de la Sainte-Alliance et de la Pentarchie, en soutenant un mouvement insurrectionnel contre un gouvernement monarchique, fut-ce celui du Sultan, provoqua au début, surtout de la part du Tsar, certaine répugnance à l'intervention en faveur de la GrècCi

IXTRODtCTiON 23

24. La Révolution de 1830 fut une réaction énergique contre Vesprit de la Sainte-Alliance et les intervention» qu'il provoquait^ Aussi, quand la Prusse manifesta Tintention d'intervenir pour aider le roi de Hollande à réprimer l'insurrection des provinces lielges, la France déclara s'y opposer même par la force. Quand l'Autriche donna son concours au Pape pour réduire l'insurreclioQ des Romagnes, la France occupa Ancône le 22 février 1832 et y resta jusqu^àce que, en 1838, TAutriche eût évacué les Etîits de l'Eglise.

Cette période vit cependant une intervention importante de la France, de rAutrichc,*de l'Angleterre, de la Prusse et de la Russie, à la suite du Congrès de Londres du 4 novembre 1830, pour assurer F indépendance de la Belgique qui fut reconnue comme Etat et déclarée neutre par les traités des 13 novembre 1831 et 19 avril 1839 (').

rÉRIODK CONTEMPOHAIXK DEPIIS 1848 {*)

25. La Révolution de 1848, mouvement essentiellement démocratique, eut, soit en France, soit dans d'autres pays, un contrecoup qui détermina, des modifications constitutionnelles à la suite desquelles une part de plus en plus large a été donnée, dans nombre d'Etats, au contrôle dj la nation sur la direction des rapports

' O. d'Haussonville, IfisU de la politique extérieure du gouvernement français, ls3(>i84S : (inizol. Mémoires pour servir à l'histoire de mon lemp'i,

* Bibliographie : l*» AiiK^^horl, Le traité de Paris du SO mars IS56 et les conférences de Londres de 1811; Recueil des traités concernant la guerre francoallemande, 1870-1H71 : 2» Villcfoi'l, Recueil des traités, convenlionSt lois^ etc., relatif * à la pair avec l'Allemagne, 1879; .S*» 0. llolhan. Souvenirs diplomati- (fues : V Allemagne et l'Italie, 1870-1871 ; La politique française en iiiS6; L'affaire du Luxembourg, le prélude de 1870; La France et sa politique extérieure en tS€7; La Prusse et son roi pendant la guerre de Crimée; L'Europe et Vavènement dn second Empire; 4° Adolplic d'Avril, Ségociations relatives au traité de Berlin et aux arrangements qui Vont suivi, 1875-188(5; TP Blunslchli, Intr.au Dro't inlern. codifié, trad. Lardy, pp. 10 s. ; 6'* A. Sjrol, Hist. diplomatique de la guerre Franco- A lie mande; 7° Vall'ivy, Hist. de la diplom'itie du gouvernement de la Défense Sationale ot Histoire du traité de Francfort et de la libération du territoire; 8<» Hippeaii. Hist. diplomatique de la troisième République l870-i8::J9: î»® JuUian Klaczko. Deux chanceliers ;\J. de Bismarck ol de Gorlchakoff : 10« Debidour, loc. cit.; 11° Seijfiiobos, loc, cit.; 12° Hanolaux. Histoire de la France contemporaine, l. 1. 1903: l."^** M. Thiers, yoles et souvenirs ; Correspondance relative à l'occupation et à la libération du territoire; 14° F. Despaimet, La diplomatie de la troisième République et le Droit des gens, 190 i.

2i DROIT INTKRXATIOXAL PUBLIC

internationaux. A ce titre, elle est le point de départ d'une période nouvelle dans laquelle nous sommes encore et qui se trouve caractérisée, au point de vue du Droit international, par quelques idées générales que Ton peut ramener à trois principales.

1** L'influence plus grande donnée à la mas.se des popuLations dans le gouvernement de la plupart des pays, par Textension du régime parlementaire, a fait des questions de Droit international des questions de plus en plus discutées, de moins en moins secrètes, contrairement à ce qui se passait quand elles étaient débattues dans les rapports souvent mystérieux des gouvernements et des diplomates; ces questions deviennent ainsi de plus en plus soumises au contrôle de Vopinion publique qui tend à les diriger autant qu'elle dirige déjà la politique intérieure de presque tous les pays. Cette action de l'opinion publique, au point de vue international, se trouve particulièrement renforcée par le prodigieux développement, en intensité, en facilité et en rapidité, des communications entre les divers pays, et par la solidarité d'intérêts de plus en plus accentuée qui en résulte entre les difTérents peuples.

2" L'affranchissement de l'esprit moderne vis-à-vis des préjugés religieux a fait efl'acer les anciennes limitations du Droit international aux rapports des peuples chrétiens. La Tunpiie est entrée dans le concert européen par le traité de Paris du 30 mars 185G; les puissances d'Europe entretiennent des relations suivies avec les Etats jadis réputés barbares de l'Extrême-Orient, comme la Chine et le Ja])on ; les peuples européens, entraînés par un besoin d'expansion qui est une conséquence de l'évolution économique, pénètrent dans les régions autreTois inexplorées, notamment dans l'intérieur de l'Afrique, et, soit par colonisation, soit par établissement do rapports économiques et politiques, tendent à embrasser le monde entier dans la sphère des rapports internationaux régis par des principes de Droit.

3° L'idée des nationalités, par laquelle on cherche à grouper en États homogènes les populations qui ont entre elles des liens étroits (V. no 103), est enfin la troisième caractéristique de notre période. Cette tendance a eu ses manifestations éclatantes dans la réunion en un Empire fédéral, proclamé le 8 janvier 1871, sous l'action et l'hégémonie de la Prusse, des principales populations allemandes, et dans la création du royaume d'Italie ipii, fondé après la guerre de 1859, a été complété par roccui)ation de Rome et des Etats Pontificaux en 1870. Ce mouvement en faveur du

principe des nationalités, si discuté de nos jours, se trouve actu€*llement résumé dans deux tendances dont le nom indique suffisamment la portée : le Pangeimxanismc et le Panslavisme.

26* La situation qui est maintenant faite au monde par les événements et les tendances que nous venons de résumer présente à la fois des progrés considérables et des sujets de crainte pour l'avenir du Droit international.

Les progrès sont les suivants : 1° L'extension des rapports ré^liers à tous les Etats, en deliors de tout exclusivisme venant de la différence de religion et de civilisation ; 2" Tinfluence de Topinion publique qui, soit dans chaque Etat, soit dans le monde entier, secondée par l'action puissante de la presse qui ne permet guère de garder longtemps secrets de nos jours les négociations vt les actes des gouvernements, oblige ces derniers à diriger leur «'onduite d'une manière généralement conforme au respect de la justice et de Tintérêt des différents pays. Eclairée par la doctrine, relie opinion publique peut être et est souvent un juge sévère dtmt les gouvernants sont obligés de tenir compte, soit qu'ils veuillent la ménager dans leur propre Etat, soit qu'ils aient crainte «Ip la froisser dans les Etats étrangers. C'est ce qui explique relie préoccupation, jadis inconnue, de justifier son attitude et de plaider sa cau.se, au moyen de documents diplomatiques rendus publics, au début de presque toutes les entreprises internationaJes, à l'époque contemporaine. A défaut d'un tribunal organisé qui manque encore au Droit international, celui-ci trouve dans l'opinion publique une juridiction dont les arrêts sont redoutés, parce qu'ils peuvent provoquer une résistance ou même une n*»pression violente contre les actes ini([ues ou dangereux pour les intérêts et la paix du monde (*i. D'autre part, par suite d'une transformation générale des idées el d'un adoucissement des mœurs à l'époque présente, l'opinion publir[ue tend de plus en plus à favoriser les réformes destinées à écarter ce qu'il y a encore d'irrationnel et de barbare dans la sanction du Droit international. Cest sous son action que l'arbitrage devient de plus en plus fréquent toutes les fois qu'il s'agit de conllits hors de proportion «ivec les conséquences désastreuses de la guerre, que Fhumanité >'efforce de reprendre ses droits dans les luttes internationales en Kmiageant les malades et blessés (convention de Genève), en

' V- noire article : L'ipinion publique el la f/Uerre, Almanich des jeunes umit de la i*aix, iS^l.

26 DKOIT INTERNATIONAL l'UBLlC

prohibant les armes cruelles, comme les balles explosibles (conférence de Saint-Pétersbourg), et en essayant d'assujétir les hostilités à un règlement qui en limite le plus possible les résultats fâcheux (conférence de Bruxelles en 1874). — Ces diverses tendances se sont manifestées et ont obtenu, en partie, satisfaction dans la fameuse conférence de La Haye, dite conférence de la Paix, en 1891), (v. n. ifiî) et suiv.).

3° Enfin, et surtout peut-être, il faut signaler, à titre de progrès, les communications de plus en plus étendues des peuples, communications qui créent entre eux une telle solidarité d'intérêts et une interdépendance si marquée au point de vue de leur développement moral et économique, qu'ils se trouvent amenés à régler leurs rapports conformément à des principes rationnels de Droit et à éviter les conflits violents, soit pour leur compte, soit même pour les autres Etats dont la paix est, presque toujours, un élément de prospérité pour eux ('). Ce règlement juridique des rapports internationaux se manifeste par des congrès et conférences, des traités, spécialement par des traités d'Union où un grand nombre d'Etats fixent leurs droits et devoirs respectifs pour une foule d'intérêts communs : chemins de fer, postes, télégraphes, douanes, propriété littéraire et artistique, commerciale et industrielle, monnaies, condition des étrangers, exécution des jugements, commerce et navigation, extradition, occupations de territoires, suppression de la traite, etc.

27. Mais, à coté de ces grands éléments de progrès pour notre science, la situation contemporaine en contient d'autres qui ont déjà provoqué un véritible retour en arrière.

Tout d'abord, si l'influence des populations s'est largement substituée à celle des gouvernants, il faut bien croire que, quoique offrant moins de chances de violence, à raison de l'intérêt même des peuples, que celle des anciens souverains, elle n'est pas à l'abri des ambitions, des préjugés, de l'égoïsme que l'histoire reproche à tant de monarques absolus. La guerre déclarée en 1898 par les Etats-Unis <\ TEspagne a montré (jue les peuples ont leurs ap])étits de conquête comme les rois. Spécialement, de nos jours, les préoccupations d'influence internationale et d'avantages économiques peuvent, secondées par un gouvernement, pousser des peuples entiers î\ la violation du Droit international, ainsi qu'on l'a vu dans la conquête par l'Angleterre des Républiques

:' V. FrodcM'irk Socbohm, De. la réforme du Droit des gens, Trad. D. D. Farjaso.

INTRODUTION 27

lies Boërs dans TAfrique australe [^), Le prétexte habilement exploité pour couvrir ces tendances est parfois celui du principe des nationalités qui, transporté du domaine tliéorique et de l'action pacifique dans le domaine de la force et de la réalisation par la violence, n'est plus qu'un masque hypocrite pour des ambitionfv inavouables, ainsi que Tout montré les événements de 1866 en Allemagne, la gii.erre des Balkans en 1877-i878, le traité de Berlin de 1878 et la guerre de 1870-1871.

Cette opposition violente entre peuples a pu amener dans les hostilités un véritable retour à la barbarie, comme on Ta vu dans la guerre franco-allemande de 1870-1871 et dans la guerre do l'Afrique du Sud (1899-1902), malgré les grands progrès, en général, de l'esprit d'humanité et même de paix. En même temps, la rupture de Téquilibre international a déterminé un état d'inquiétude, de tension dans les rapports et, pour éviter de nouvelles attaques de part ou d'autre, un système d'alliances qui partagent en deux camps les grandes puissances européennes (Triple alliance entre l'Allemagne, rAutriche-Iïongrie et l'Italie, d'une part (1879- 1882., et, d'autre part, alliance de la France et de la Russie (1891- 1807 . De là un régime de paix armée ruineux par sa prolongation et une instabilité redoutable dans le maintien des relations pacifiques que le moindre conflit peut rompre. Cette situation que la politique a créée ne peut être dénouée par le Droit international : il est à souhaiter seulement que les communications de plus en plus intimes des peuples et le sentiment de leur solidarité commune les amènent à mettre fin à un état de choses qui peut compromettre les grands principes consacrés par la science et déjà largement appliqués dans la pratiqua, pour le règlement des rapports internationaux.

Enfin, de nos jours, ce sont les préoccupations économiques qui provoquent surtout les entreprises contraires au Droit international. Lancés dans la voie d'une production à outrance, les EtaLs s'efforcent de s'assurer des débouchjjs chez les peuples plus faibles ou de civilisation inférieure, en les dominant par des procédés de conquête brutale ou de confiscation déguisé? de leur indépendance. De là une politique dite mondiale^ parce qu'elle embrasse le monde tout entier, au lieu d'être principalement cantonnée, comme jadis, dans le continent européen. De là aussi une participation de plus en plus grande aux relations et aux conflits

• V. nolrp chronique de celle guom' dans la i?. G. D, /., 190J, 1901 et 1902.

des yieilles puissances d*Etais lointains donl la force grandit chaque jour et menace même l'ancienne hégémonie des grands pays d'Europe, surtout des Etats-Unis. I/àpre concurrence dans la conquête des marchés, spécialement en Afrique et en Extrême-Orient, fait naître des rivalités qui sont comme le germe de terribles conflits entre les vieilles puissances, par exemple entre la France et l'Angleterre à propos de l'occupation de la vallée du Nil, ou entre l'Angleterre, la Russie et les Etats-Unis pour la domination soit dans TAsie centrale, soit en Ciiine, qui d'ailleurs semble de plus en plus, à Theure actuelle, devenir l'objet des convoitises et, par suite, la cause des conflits entre les Etats maritimes et colonisateurs. Du reste, par leur politique sans scrupule et imprévoyante, les puissances ont fait naître des adversaires nouveaux dont la force et l'audace grandissantes peuvent être un péril, non seulement pour leurs visées égoïstes, mais pour la civilisation européenne elle-même, comme le montre la guerre présente du Japon contre la Russie.

Ces sombres perspectives .sont à peine atténuées par le courant de plus en plus fort de l'opinion j)ub]ique en faveur de la paix et par les tentatives récentes de nombre de gouvernements, notamment de ceux de la France et de l'Angleterre, pour réaliser les décisions de la Conférence de La Haye, en organisant entre les Etats les solutions pacifiques des conflits au moyen de traités d'arbitrage permanent.

CIIAIMTUE II