DES DIVERSES SORTES DE TRAITÉS

457. En envisageant les traités à différents points de vue, on en donne de multiples classifications dont l'intérêt est médiocre ^'t même nul le plus souvent.

Nous plaçant seulement au point de vue de la nature de leur ^hjel, nous distinguerons les traités publics politiques, d'une part, et les traités économiques ou juridiques^ d'autre part, distinc-

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lion qui suffit pour donner un caperçu dos principales malières sur lesquelles ils portent ordinairement.

§1. Traités politiques,

458. Ce sont ceux qui ont principalement pour but de régler des questions se référant aux intérêts des Etats considérés comme Puissances publiques. Nous signalerons les plus importants.

459. A. Certains traités politiques ont pour objet dVlablir entre les Etats une union permanente qui met en commun leur existence dans Texercice de la souveraineté; ils aboutissent ainsi i\ Tunion personnelle ou réelle, à la Confédération, A la Fédération, au l'rotectorat, autant de situations dont nous avons déjà étudié les eflets.

Parfois Funion entre les Etats ne se manifeste que par une association (Vefforts et de ligne de conduite vers un but commun yénéral ou spécial^ sans qu aucun d'eux absorbe en rien sa souveraineté dans celle de ses cocontractants. Dans ce dernier cas, on a . Valliance, qui peut être tjfhiêrale ou spéciale^ conformément à la d îfiuition ci-dessus.

Dans le premier cas, l'entente enlre les alliés doit être constante, pour tous les actes de la vie politique et économique dans les rapports internationaux. Cette alliance générale suppose um' identité d'intérêts qui existe rarement ou pour peu de temps entre les Etats; aussi ne dure-t-elle guère, comme le fameux Pacte rf»' famille du 15 août 1761 entre les deux branches de la maison de Bourbon, de France et d'Espagne.

I/alliance spéciale est au contraire fréquente, la communaiili' d'intérêts existant souvent entre plusieurs Etats pour un objet déterminé. Cette dernière est pacifique quand elle a pour objet de poursuivre un même but sans recourir à la force, comme la Sainte- Alliance; plus souvent elle est contractée en vue d'unir les forces des alliés dans une guerre. Dans ce dernier cas, elle est défensiv* ou offensive, mais on avoue rarement ce dernier caractère; ordinairement, l'alliance est annoncée au point de vue de la défense commune contre tous ennemis ou certains particulièrement visés, sauf à prévoir, dans des articles secrets, le cas d'attaque commune contre les ennemis de l'un des alliés ou de tous (*).

I*; Holiii-Japqiieinyns, Les alliances européennes au point du vue du Droil intetm.f R. D. I., 1888, p. 5; pour la Triple Alliance et TAIliance franco-russe, V. F. Despagncl, La Diplomatie de la Troisième République, p. 142 et 170.

DES RAPPORTS d'oBLIGATIONS ENTRE LES ÉTATS 553

Si l'alliance est contractée au cours d'une guerre et en vue de celle guerre seulement, son application est clairement indiquée. Mais si elle est conclue en vue d'une guerre éventuelle, il faut déterminer quand il y aura véritablement cas de guerre, c'est-àdire nécessité pour Tallié qui exige le concours des autres de la <lt'*clarer ou de la soutenir. On écarle souvent la difficulté en se < onlenlanl d'une simple notification ou d'une réquisition de la part d»' l'un des États à ses alliés pour exiger leur aide, sans que l'opportunité de la guerre soit à discuter. (Pacte de famille de ITtil, art. 2; traité entre la France et la Suisse du 2 fructidor an Vil.

L'alliance austro-allemande du 7 octobre 1879, à laquelle l'Italie a adhéré, prévoit simplement, pour exiger le concours de Tallié, lo cas d'attaque de l'Allemagne ou de l'Autriche par la Russie ; si l'agresseur est une autre puissance que la Russie, l'allié s'engage uniquement k garder une neutralité bienveillante (V. infrày n. 686 in fine).

L'alliance se borne parfois à un simple traité de subsides ou de siYours, par lequel un Etat ne promet son concours à un autre que dans la limite déterminée de la prestation d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de troupes pour atteindre un but spécial. On appelait aussi jadis traités de subsides ceux par lesquels un pays louait à un autre un corps de mercenaires recrutés sur son territoire, par exemple les capitulations militaires de la Suisse ivlalives à la levée des mercenaires de ce pays.

Quant à la clause de paix et amitié perpétuelle qui figure dans presque toutes les conventions, notamment dans celles qui mettent lin aux hostilités, il ne faut y voir qu'une formule de courtoisie internationale.

460. B. D'autres traités politiques concernent le territoire ou la restriction de la souveraineté sur le territoire : traités de limites et de constitution de servitudes, de cession ou d'échange <l(^ territoires.

C. D'autres sont relatifs à l'exercice de la juridiction : Capitulations avec les Etats d'Orient, traités d'extradition, conventions pour l'exécution des jugements civils et commerciaux, pour l'assistance judiciaire.

l). Conventions consulaires (V. n. 353 et suiv.).

E. Traités de neutralité, soit perpétuelle (V. n. 137 et suiv.), soit l'mjjoraire. Cette dernière est convenue entre l'un des belligérants •t une Puissance tierce, de l'abstention de laquelle il a besoin de

rJoi DROIT INTEHNATIOXAL PUBLIC

s'assurer pendant le cours des hostilités; ou bien entre Puissami's tierces qui s'engagent les unes envers les autres à ne pas prendre part à la guerre qui a éclaté entre deux pays et à en limiter ainsi les effets : c'est ce que convinrent, en 1870, l'Angleterre, TAulrichr, rilalie et la Russie, par correspondance diplomatique, à propos de la guerre franco-allemande (').