Restnclions d'humanité

525. A. On prohibe toute rigueur inutile contre Tennemi hors de combat, blessé ou qui se rend prisonnier, et par voie de couséquence on interdit de refuser à l'avance de faire quartier, ou dt» massacrer, soit les soldats qui renoncent à la lutte, soit la population inoffensive d'une ville ou d'un pays où la résistance a eu lieu. Le décret du 26 mai 1794 défendait de faire prisonniers les soldats anglais; celui du 10 août 1794 décidait de même quant aux Espagnols, pour punir l'Espagne d'avoir violé la capitulation dt* Collioure du 26 mai précédent : jamais les soldats de la République ne voulurent exécuter ces ordres barbares (■).

B. On ne doit jamais recourir à l'assassinat d'un chef ennemi: l'assassinat de Guillaume d'Orange est resté un soupçon injurieux pour l'Espagne, tandis qu'on cite à la gloire de l'Angleterre l'avertissement donné par Fox h Napoléon qu'un aventurier était venu lui proposer d'assassiner ce dernier. Pour la même raison, lanii><*^ à prix de la tête d'un ennemi doit être condamnée, bien que vc procédé soit quelquefois employé envers des chefs barbares p«r des peuples civilisés; on a reproché à Napoléon de s'en être servi envers le major Schill qui, en 1809, soulevait l'Allemagne du Non! contre les Français occupés en Autriche, et aux alliés d'avoir procédé de même, en 1815, contre Napoléon.

C. Certaines armes sont interdites, a) Les armes empoisonnées sont réprouvées, en vertu d'une tradition déjà consacrée chez les Grecs, chez les Romains et, plus tard, chez les Musulmans. L'empoisonnement des eaux a été interdit de tout temps et l'Eglise con-

(*) Dans son allocution aux soldats parlant pour la Chine, en 1900, lempereur d'Allemagne ordonna de ne pas faire de prisonniers et de ne pas accorder de quartier. — V. également l'incident du combat d'Elandsgaate pendant la guerre Sud-Africaine, fl. G. D. /., t. VII, 1900, p. 687.

lirma celte règle qui a été cependanl violée quelquefois jusqu'au XVI" siècle, Il n'est pas défendu néanmoins de détourner les eaux ^jiii alimentent Tennemi, ni môme de les rendre impropres à la consommation en les corrompant d'une manière ostensible et apparente.

De l'empoisonnement de Teau on peut rapprocher celui de Tair. La possibilité de rendre l'atmosphère irrespirable ne s'est présentée que de nos jours par l'emploi d'obus dégageant des gaz asphyxiants ou délétères. Ce procédé de combat devait être condamné àpriori, par la même raisonqui fait interdire l'empoisonnement de Teau, nécessaire à la vie comme l'air. Cependant la Conférence de La Haye, dans une de ses déclarations, a formellement répudié Tusage des projectiles dégageant des gaz asphyxiants ou délétères. Cette solution, qui aurait dû passer comme allant de soi, a fourni à l'Angleterre et aux Etats-Unis l'occasion de refuser une règle qui pourrait les gêner. Du reste, ne sont interdits que Jes projectiles qui ont pour but unique d'empoisonner l'air : en fait, presque toutes les poudres actuellement employées dégagent, à Texplosion des obus, des miasmes dangereux, au moins dans un rayon restreint, et leur usage n'est pas interdit pour cela (*).

bj On défend également l'emploi des armes qui causent des blessures incurables ou douloureuses sans utilité : la chaux, le verre pilé, le petit plomb, les balles mâchées, etc..

La plus importante réforme à ce point de vue est celle de la Conférence de Saint-Pétersbourg du 27 novembre-11 décembre 1868 qui, à l'instigation de l'empereur Alexandre II, a interdit l'usage des projectiles explosihles ou contenant des matières fulminantes ou inflammables d'un poids inférieur à 400 grammes. Cette <'onvention, signée par dix-huit Etats, est acceptée par tous les pays civilisés.

En 1870-1871, Allemands et Français se sont réciproquement adressé des reproches au sujet de l'emploi des balles explosibles; ^'es accusations n'ont été prouvées de part ni d'autre, mais des spécialistes affirment que, à une certaine distance, les armes nouvelles à puissante portée produisent des effets rappelant ceux fe projectiles explosibles, ce qui aurait donné naissance à ces plaintes. Par une note du 29 juin 1868, la Prusse avait proposé détendre davantage les restrictions que devait consacrer la Con-

'; V. proleslalions des Boêrs au sujet des obus à la lyddile, fl. (}, D, /., t. VII, m, p. 668.

férence de Saint-Pétersbourg; mais cette tentative échoua devant les résistances de TAngleterre, qui craignait de nuire aux inlérêt«i de ses inventeurs ou industriels, et surtout d'affaiblir la puissance de son armée, inférieure comme nombre à celles des grands Etat^. Malgré Tinanité des tentatives faites par l'initiative privée pour restreindre l'emploi des armes trop meurtrières, mitrailleuses, bombes explosibles, etc., il est au moins acquis que les engins directement incendiaires, comme ceux qui lancent du pétrole, en dehors des projectiles qui peuvent indirectement communiquer le feu, tels que les obus, sont interdits.

En février, mars et avril 1898, des interpellations ont été adressées dans les Parlements. d'Angleterre, de France et de Belgique au sujet de l'emploi, par les troupes britanniques contre les tribus révoltées de l'Inde, des balles dites dum-dum, qui, sans être explosibles, font d'affreuses blessures par l'écrasement du projectile dans la plaie (*). Sans discuter le point de savoir si cet engin rentre dans les prévisions strictes de la Conférence de Saint- Pétersbourg et si les règles établies par cette Conférence sont applicables aux guerres civiles, il semblait que l'humanité devait en faire prohiber l'usage, d'autant plus que le but de la guerre ne peut être que de paralyser ou détruire les forces militaires de l'ennemi et non de causer de cruelles et inutiles souffrances.

A la Conférence de La Haye, malgré les résistances et les essais de justification de l'Angleterre, les balles dites dum-dum furent implicitement condamnées dans la déclaration qui interdit : u l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». L'Angleterre et les Etats-Unis ont refusa' d'accepter cette déclaration ; le Portugal s'est abstenu : la première de ces puissances a même été l'objet d'accusations graves au sujet de l'emploi des balles dum-dum dn,ns la guerre Sud- Africaine (* .

c) On prohibe les armes qui sont susceptibles de produire des ravages trop considérables. C'est en vertu de cette idée que l'on continue, sans doute pour rendre hommage à la tradition, à interdire les boulets à chaîne, les boulets rouges, les couronnes foudroyantes et autres engins démodés, aujourd'hui bien insignifiants à côté des obus et des torpilles. C'est tout ce qui reste de

^«) V. R. G. D. /., 1900, t. VII, p. 662 et suiv.

l'opposition très vive que provoquèrent au début les armes de jet, moins à cause de leur effet meurtrier, que parce qu'elles annihilaient la valeur personnelle des combattants et allaient ainsi à rencontre des principes de la chevalerie, comme fèlones et déloyales. Innocent ÏII interdit Farbalèle entre chrétiens, et le concile de Latran en 1139 en avait déjà condamné Tusage; les arquebusiers furent longtemps traités en bandits. Ces répugnances nont pu tenir devant les transformations de l'armement et la pratique des hostilités où remploi de Tarme blanche nY^st plus qu'une exception relative.

D. Enfin on condamne les dévastations accomplies par esprit de vengeance et sans qu'elles soient commandées par les nécessités strictes de la guerre, comme le ravage du Palatinat réalisé sur l'ordre de Louis XIV ou plutôt de Louvois.