CHAPITRE VI. — DU CONTRAT A LA GROSSE

Sous le rapport juridique, quelle est la nature propre, quels sont les caractères distinctifei du contrat?

D'après les docteurs, il est :

1° Réel, comme tout prêt, en ce sens qu'il n'est pariait que par la numération des espèces. Sous un autre rapport, on dit aussi qu'il est plus réel que personnel, en ce sens qu'on prête à la chose, plus qu'à la personne (7);

2° Intéressé de part et d'autre, à la différence du prêt ordinaire naturellement gratuit ;

3° Non synallagmatique , unilatéral , le préteur, son argent fourni, ne s'y oblige à rien ; c'est un point que nous nous réservons du reste de mieux examiner ;

4° Aléatoire, en ce sens que le profit ou la perte y dépendent d'événements futurs et incertains ;

8° Conditionnel, la condition est ici celle de l'heureuse arrivée pour le remboursement du donneur, de la perte pour la libération du preneur (8).

(7) C'est en ce sens surtout qu'il faut entendre, et qu'on a entendu généralement cette qualification. L'autre acception n'a plus aujourd'hui aucun intérêt, en l'état du principe moderne de la consensualité de tous les contrats; à supposer en effet qu'en dehors de la tradition, il n'y ait pas prêt, il n'en existera pas moins, par le seul accord des parties, une convention valable et dès lors pleinement exécutoire ; cpr. Emérigon, op. cit., p. 394 ; Bédarride loc. cit., Caumont ibid.

(8) On pourrait voir également le caractère dont s'agit dans ce fait que le contrat est soumis, pour son plein et entier effet, à la condition de l'accomplissement du voyage projeté (cpr. art.

8* Eét-H de droit striet on de tonne /W? Le* auteurs disent tantôt l'un, tantôt l'autre ; tioua verrons ce qu'il en est.

7* Ils diiettt aussi qnH est dû droit &* gtnt, en ce sens qu'A peut intervenir etots^étrangers fcbàbmà entre nationaùi (9).

Les docteurs ont fart plus; suivait une teéthode ancienne! ils ont cherché à faire entrer notre contrat dans

252, 288, 349 Cod. corn.) ; et ce point de vue serait même plus exact que le précédent, en ce sens que ce qui est conditionnel ici, c'est bien la convention èlle-inême, et non pas seulement l'obligation de l'une dés parties. Toutefois ce n'est pas ainsi que la chose a été généralement interprétée, soit par suite du silence des textes, soit parce que le défaut de réalisation du voyage n'empêche nullement qu'un prêt n'ait été consenti, et que l'emprunteur ne soit dès lors obligé de rendre ce qu'on lui a prêté. Hais aucune de ces considérations n'est décisive; la première parce que à défaut d'une disposition spéciale, l'art. 349 s'applique de plein droit à l'espèce, étant donnée l'affinité profonde qui, ainsi qu'on va le voir, existe entre te contrat à la grosse et l'assurance ; la seconde, parce que si le prêt persiste ici, il ne persiste pas avec son caractère primordial, il devient prêt ordinaire, régi par les seules règles du droit commun ; en ce sens Talin sur l'art. 45 de notre titre, t. n, p. 46 et sq. ; Emérigbn, chap. vi sect. 4 , p. 494, Bédarride n° 884 . Marseille (trib. civ.) 27 nov. 4866 [J. M. 4867, 2, 32) ; voy. cep. Marseille, 25 nov. 4856(tàtâ. 35, 4,459).

(9) Ces questions ont perdu aujourd'hui beaucoup de leur intérêt, par suite du progrès qui s'est fait dans les idées, et de t'ftftmttgénéité de plus en plus grande des législations.