CHAPITRE VI. — DC CONTRAT A LA GROSSE

Quelle est l'action du prôteur, et contrt qui s'exerce- t-elle?

L'action do préteur a un double caractère ; ou plutôt elle eu comprend deux, Tune personnelle, l'autre réelle.

Voyons-les, sans les confondre.

Et d'abord le préleur a une action personnelle pour la somme prêtée et le profit maritime.

Quand tout se passe directement entre un emprunteur et un préteur, point de difficulté pour savoir contre qui compète l'action personnelle.

Mais si l'emprunt a été fait par intermédiaire, qui est personnellement obligé du véritable emprunteur ou de l'intermédiaire qu'il a employé ?

Il faut distinguer si l'intermédiaire a agi comme mandataire, en déclinant sa qualité, ou comme commissionnaire.

On sait quelle est la différence entre le mandat et la commission.

Le mandataire agit à la fois pour le compte et au nom de son mandant, le commissionnaire agit pour le compte de son commettant, mais en son nom propre.

Au premier cas, le mandataire, s'il s'est tenu dans les limites du mandat, ne s'oblige à rien personnellement ; il n'oblige que son mandant, contre lequel seul le prêteur a action.

Au second cas, il s'oblige en son propre nom, il est soumis à une action personnelle ; ce n'est que comme subrogé à lui, que le préteur peut atteindre le commettant.

Qu'en est-il de l'emprunt qui est fait par un capitaine?

Un pareil emprunt donne Heu, en faveur du prêteur, à ce qu'on appelle, dans le droit, Y action exercitoire.

Dans la législation romaine, qui est la source des lois et usages modernes, on appelait exercitor le propriétaire d'un navire, ou celui qui le louait entier, pour le faire naviguer à son profit (c'est notre armateur).

On appelait maître du navire (magisler navis), le préposé ou facteur que V exercitor mettait à bord, pour avoir soin du navire et du commerce d'outre-mer.

V exercitor était tenu de tous les faits et engagements du maître relatifs au navire, tout comme s'il avait contracté lui-môme.

Il était tenu même des faits de celui que le maître s'était subrogé, môme à son insu, môme contre ses ordres.

Mais le maître aussi était lié personnellement ; il était môme l'obligé principal; l'action contre Y exercitor n'était qu'accessoire, pour fortifier l'action principale.