‹ Cours de droit maritime: annoté, complété et mis au courant de laChapitre 143 sur 213 · CHAPITRE VI. — DU CONTRAT A LA GROSSE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — DU CONTRAT A LA GROSSE

c'est ici le cas de s'en occuper directement et pour ellemême (62).

La loi romaine (ff. de exercit. act. Dig.) avait déclaré le propriétaire responsable indéfiniment des faits du maître, son préposé ou mandataire ; elle n'avait donné à cet armateur aucun moyen d'échapper à la responsabilité qui pesait sur lui, et cela était exactement conforme aux règles posées pour toute préposition, pour tout mandat en général.

Notre Ordonnance de la Marine (liv. n, tit. vin, art. 2) reconnut le principe en lui-même, mais elle crut devoir en tempérer la rigueur. Elle dit : les propriétaires de navire seront responsables des faits du maître ; hais ils

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