DANS LA PROPORTION DE SON INTÉRÊT

Exemple : supposons que le capitaine est propriétaire du quart du navire, et que les dettes montent à cent mille francs, il ne sera obligé personnellement qu'à vingt-cinq mille fr. ; les autres copropriétaires restant solidairement obligés pour le tout, sauf le droit d'abandon dont ils pourront user.

C'est Pardessus qui donne cet exemple (t. ni, p. 112, n° 664), et, ce qui est à remarquer, il ajoute que selon lui cette modification est très-imparfaite.

Il est fâcheux qu'il n'ait pas mieux motivé sa critique.

On peut cependant entrevoir ses motifs dans la manière dont il pose son exemple; il dit que, si les autres copropriétaires abandonnent le navire et le fret, qui peut-être n'ont pas de valeur } non-seulement ceux-ci mais même le capitaine qui a contracté les dettes, seront tous libérés des 75,000 fr. restants.

Mais, dans l'hypothèse où le capitaine ne serait pas porlionnaire, si tous les copropriétaires font abandon, et que la chose abandonnée n'ait point de valeur, n'arrivera-t-il pas bien pis encore pour le créancier? 11 perdra sa créance entière.

11 y a donc avantage pour lui à ce que le capitaine, copropriétaire pour un quart, reste obligé pour un quart de la créance.

Hais c'est ce capitaine lui-même qui a contracté la dette !

Oui ; mais jusqu'à concurrence des trois quarts, il ne l'a contractée qu'en nom qualifié, sans obligation personnelle pour lui.

Pourquoi donc, par suite de l'abandon que feraient ses propriétaires, faire retomber sur lui seul la dette tout entière ?

Ne faut-il pas, comme équivalent de l'abandon qui lui est refusé pour son quart, limiter pour lui la responsabilité au quart de la dette ?