CHAPITRE VI. — DU CONTRAT A LA GROSSE

Que sera-ce quand le risque finira ailleurs qu'au lieu de l'emprunt, et que le préteur sera éloigné ? Comment dans son éloignement et son ignorance, pourrait-il protester en temps utile ?

Enfin le risque pourra finir en oours de voyage, avant le terme ou hors du lieu convenu, par le fait de l'emprunteur, s'il y a changement de destination, de route, ou de navire. Comment le préteur saura-t-il, pour protester à temps, l'événement qui aurait anticipé la fin du risque ?

Voici la réponse que Ton a faite à ceci ; on a distingué :

Si le prêt est fait pour un temps déterminé (tant de mois, de jours) ou remboursable à telle époque fixe, rien ne s'oppose à ce que le porteur exige le paiement le jour indiqué, ou proteste le lendemain et exerce son recours dans les délais.

Si l'époque du remboursement est indéterminée , comme pour le prêt fait au voyage ou jusqu'à telle hauteur, alors le prêteur ne pouvant connaître l'événement à l'instant même qu'il a lieu, ne peut être tenu d'agir et protester que dès qu'il en est instruit. C'est alors la nature des choses, qui modifie ainsi les règles sur le protêt, la poursuite, etc. ; les tribunaux apprécieront, par les circonstances, les exceptions de déchéance qu'on opposerait.

L'application de cette doctrine a été faite par le tribunal de commerce de Marseille (19 avril 1820) à une

espèce singulière, où la fin du risque et l'exigibilité avaient été anticipées parle débiteur.

Un billet de grosse avait été souscrit à Marseille par un capitaine, à Tordre d'un prêteur, pour un voyage de Marseille à Saint-Thomas et retour, payable quinze jours après l'heureuse arrivée à Marseille.

Ce billet fut successivement endossé à divers.

Arrivé à Saint-Thomas, le navire, au lieu de retourner à Marseille, fait voile pour Amsterdam.

Il y avait là un déroutement, qui, anticipant la fin du risque, rendait dès-lors le billet exigible.

Le dernier porteur, quand ce fait vint à sa connaissance, cite au tribunal de Marseille, le capitaine souscripteur et les endosseurs, en paiement du billet devenu exigible par l'interruption du voyage.

Les endosseurs, attaqués comme garants, lui opposent qu'il est non-recevable, attendu que sa demande n'a pas été précédée d'un protêt fait en temps utile.

Il répond qu'en général ce n'est pas nécessaire pour un billet de grosse ; en particulier il dit : comment aurai-je pu protester dans les vingt-quatre heures de l'événement qui a anticipé l'échéance, puisque je n'ai pu connaître à temps cet événement ?

On lui répond : d'accord , nous ne voulons pas l'impossible. Ce n'est pas le lendemain du jour de l'événement, mais bien le lendemain du jour que vous en avez eu connaissance. Vous nous l'avez notifié tel jour ; eh bien t c'est à ce jour que vous-même avez fixé l'éché-