CHAPITRE VI. — DU CONTRAT A LA GROSSE

Pour bien apprécier ce qui arrive, en cas de concours sur les effets sauvés d'un sinistre majeur, il nous faut revenir, en y insistant, sur une question déjà touchée, celle de savoir si l'emprunteur sur facultés peut pendant le voyage, décharger des marchandises, tout aussi bien qu'en charger des nouvelles.

Remarquons d'abord qu'en matière d'assurance, il y a également lieu à se demander : l'assuré sur facultés peut-il, en cours de voyage, décharger des marchandises ?

La question, commune aux deux contrats et qui s'y décide par les mêmes principes, est aussi intéressante pour l'assureur que pour le préteur ;

Pour l'assureur qui, en cas de sinistre majeur, et par l'effet du délaissement qu'on lui fait, devient propriétaire des débris sauvés ;

Pour le prêteur qui, dans le même cas, a droit à ces mêmes débris, pour s'y payer de tout ce qu'il pourra.

Le résultat du déchargement partiel, opéré en route, est :

Pour l'assureur de diminuer la chose qui devient sienne au moyen du délaissement qu'on lui en fait, à charge par lui d'en payer la valeur intégrante et primitive ;

Pour le préteur, de diminuer plus ou moins le gage qui, originairement,Iui garantissait en entier son capital et ses accessoires.

Or cet inconvénient que le débarquement en route a

pour l'un comme pour l'autre, est-il admis et légitimé par le droit T

La question a été examinée, pour les assureurs d'abord, par des hommes tels que Valin sur l'article 36 des Assurances, Pothier, ibid. n° 80 et Estrangin (note) t Emerigon, des Assurances, t. h, p. 38 et sq., 215 et sq.

L'hypothèse de Valin est la suivante : une assurance est faite pour 1 ,000 fr. sur marchandises en valant 3,000, pour un voyage d'Amérique à Marseille.

A Cadix l'assuré fait débarquer pour 2,000 fr. de marchandises ; il en reste à bord pour 1,009 fr., montant de l'assurance.

L'hypothèse de Pothier est la môme.

Il y a avarie après le déchargement.

Les assureurs prétendent n'en supporter que le tiers, les deux autres tiers étant à supporter par l'assuré, sur ses marchandises débarquées.

Enfin, dans l'hypothèse d'Emerigon, après déchargement partiel, il y a perte de ce qui est resté à bord, et par suite demande en délaissement.

Les assureurs prétendent qu'on leur délaisse, nonseulement les 1,000 fr. de marchandises restant à bord lors du sinistre, mais encore les 2,000 fr, débarqués en route.

Ces prétentions sont également repoussées par les auteurs, mais ils y mettent deux conditions, c'est :

1° Que le contrat contienne une clause qui, dans l'usage,s'exprime en disant : permis défaire échelle ou es-