C. Il

402 DROIT MARTriMB

Mais tous, ou à peu près tous, ajoutent qu'il y aurait grave présomption de fraude contre celui qui, ayant fait des assurances et des emprunts sur un môme chargement, omettrait, en faisant abandon à ses assureurs, de déclarer tous les emprunts ou assurances qu'il aurait faits ou ordonnés. Gela annoncerait l'intention d'empêcher qu'on ne vérifie si le prêt et l'assurance réunis excèdent la valeur des effets (109).

Quel est l'effet de l'insuffisance frauduleuse, en la supposant certaine ?

C'est que le contrat peut être annulé, et qu'il peut l'être pour le tout, sans avoir égard à l'aliment réel ; le contrat n'est pas maintenu à proportion.

En sorte que s'il y a annulation, le preneur devra restitution de l'entière somme empruntée, qu'il la devra dans tous les cas, même de perte ou de prise ; le risque n'a pas été pour le préteur (art. 316, 380).

Mais, par ce môme motif, le change maritime ne sera pas dû ; point de risque, point de profit (110).

(109) Locré sur l'art. 316, p. 348; Pardessus, n"930 et 931 , p. 535 ; Delvincourt, 1. 1, p. 202 et t. n, p. 316, note 6 et p. 318, note 5 ; Dageville, t, m, p. 511 et 512 ; Bédarride, n° 886 ; Caumont, n° 23.

(110) Emerigon, p. 498 ; Valin, sur l'article 3 ; Locré, sur l'article 316, p. 350 ; Pardessus, n° 536 ; Delvincourt, t. h, p. 317, note 4.