CHAPITRE Y. — DES AFFRÈTEMENTS

119; 28, 4, 225; 37, 2, 467; 4862, 2, 82; 1865, 4, 56 et U7; 4869, 2, 425. D. P. 4859, 4, 347).

La question est plus délicate en ce qui concerne les rapports du cosignataire avec les ayants-droit du chargeur. En principe cependant la propriété se transfère ici de la même façon que pour l'expéditeur lui-même ; toutes les fois donc que la question se maintiendra dans ces termes, sans complication d'autres droits prétendus, elle devra se résoudre d'après les règles et suivant les distinctions précitées. C'est ainsi que le réceptionnaire pourra se faire délivrer la marchandise, nonobstant toutes oppositions pratiquées par les créanciers du chargeur; c'est ainsi encore que, par application du second alinéa de l'art. 576 Cod. corn. , il paralysera le droit de revendication exercé par un vendeur précédent non payé (*); voy. Marseille 24 janv. 4 845. Àrg. cass. 1 er mars et Amiens 29 juillet 1843, Marseille 25 juillet 4849 sus-visés. Mais la difficulté sera plus grande, et la situation se compliquera forcément, lorsque les tiers, sans s'attaquer en principe au droit du réceptionnaire, prétendront un privilège

Ceci pourrait tout d'abord paraître plus douteux, car l'art, 576 exige expressément, pour que la revente tienne en échec le droit de revendication de l'expéditeur, qu'elle soit faite sur factures^ connaissements on lettres de voiture ; et nombre de décisions ont jugé que ces deux conditions étaient substantielles. Nous croyons cependant qu'il y aurait ici exagération à s'en tenir à la lettre même de la loi. Lorsque le connaissement est à ordre, il arrive à tel point à symboliser la marchandise, que l'emploi d'une facture devient complètement inutile; c'est une véritable lettre de change dont la marchandise expédiée forme la provision. L'application de l'art. 576 cesse donc forcément pour ce cas, bien que la disposition soit conçue en termes généraux. C'est une des hypothèses où la force de l'usage et les besoins du crédit commercial arrivent, non pas à abroger une règle de la loi écrite, mais à la plier à leur exigence, et à l'appliquer dans son esprit plutôt que dans son texte. Voy. cep. Gass. 43 janv. 4862 précité ; Havre 4 avril 4874 (J. M. 4872 I, 474).

plus favorable du chef de l'affréteur. C'est ce qui arrivera 4 ° lorsque le chargeur se sera fait faire des avances sur les marchandises expédiées, 2° lorsqu'il aura fait traite sur le cosignataire pour la valeur présumée desdites marchandises. Ces hypothèses sont délicates, par suite de l'opposition des intérêts qui sont ici en jeu, et méritent dès lors d'être sérieusement examinés.

Il faut distinguer entre le cas où les avances, ainsi que la souscription de la traite, ont été accompagnées de la remise du connaissement et la double hypothèse contraire. Dans cette dernière situation qui est la plus simple, et dont nous devons dèslors parler en premier lieu, il n'est pas douteux que le destinataire, propriétaire ou non, ne passe avant ses deux rivaux, et qu'il ne puisse par préférence à eux se faire délivrer la marchandise. D'une part en effet le bailleur de fonds n'est pas saisi de la chose dans les termes de l'art. 92 2° alin. Cod. com. ; c'est le destinataire lui-même qui se trouve tout au moins dans ce cas (*).D'un autre coté le porteur de la traite ne saurait être admis à revendiquer les marchandises comme provision de sa lettre de change ; car le connaissement n'étant pas là pour déterminer cette provision, c'est-à-dire pour affecter spécialement la marchandise au paiement de la traite, il n'y a, suivant les termes du droit commun, représenté par l'art. 116 Cod. com., d'autre provision que la créance générale du tireur sur le tiré, c'est-à-dire de l'expéditeur sur le destinataire. Et si cette créance, par suite de la balance des comptes ou de la faillite du débiteur, se trouve réduite à zéro, la provision disparaît du même coup. La jurisprudence paraît conforme à ces données ; en

(*) Nous disons tout au moins, parce que si le connaissement est à ordre, le destinataire devra être réputé propriétaire, suivant les règles cidessus exposées.