CHAPITRE III. — DES NAVIRES

la transcription de la vente sur les registres publics de r Administration (53).

Il nous faut un peu insister sur la mutation de propriété des navireSy non plus sur leur mutation par vente forcée ou judiciaire (ce que nous en avons dit est suffisant) 9 mais seulement sur leur mutation par vente volontaire ou tractative.

Ce dernier genre de vente présente, en droit comme en fait, certaines difficultés qu'il importe d'examiner et de résoudre.

Et d* abord en voici une qui ne pourra longtemps nous arrêter.

Ne peut-on vendre, en tout ou en partie, un navire que tandis qu'il est dans le port, sous les yeux ^t sous la main des parties? Ou bien peut-on le vendre alors qu'il est en voyage ?

Et dans ce cas quelle serait la validité et quels seraient les effets d'une telle vente, soit entre les parties, soit à l'égard des tiers?

l"" Entre le$ parties. Nul doute qu'elle ne soit valable et ne produise des effets légaux.

(53) Cette question a été en effet discutée et résolue en sens divers par Boulay-Paty, 1. 1, p. <68; Pardessus, p. 28, in princ] Dageville, t. ii., p. 56 ; Alauzet, t. m, n** <072. Mais d'autres auteurs ont très bien compris l'inutilité de cette controverse et ont replacé la question sous son véritable jour ; sic Dufour, t. II, n^' 516 ei$q.; Bédarride, i, n^ 452.

270 DROIT MARITIMB

D'après le droit civil (art. 1583), la vente est parfaite et la propriété acquise à Tacheteor dès qu'on est con* venu de la chose et du pm, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé.

Et le Code de commerce nous dit^à son tour (art. 195 3* alin.) que la vente d^un navire peut être faite^ qu'il soit dans le port ou en voyage.

Peu importe donc, pour Tefficacité de la 'vente que le vendeur ne livre pas et ne puisse pas livrer actuellement son navire éloigné du port.

Mais de cette question ainsi résolue, il en nait une autre qui a son intérêt.

S'il arrivait que depuis la vente du navire absent, ce navire eût péri en mer ; pour compte de qui aurait-il péri, vendeur ou acheteur?

D'après les principes connus et incontestés, la question se réduit à savoir si la vente d'un navire alors en voyage, est ou non d'un corps certaine car, suivant l'un ou l'autre cas, la perte sera pour l'un ou pour l'autre des contractants.

Or nous avons vu par quels moyens et par quelles précautions, l'usage et la loi avaient fixé l'individualité d'un navire, et combien il était facile de le distinguer entre tous par des désignalions qui ici sont propres.

En outre que, quelque mobile qu'il soit par nature ju par destination, un navire présente autant de certitude pour son identité, et presque autant de prise qu'une maison, au point qu'on a dit de lui que ce n'é-