CHAPITRE I. — PROLteOMËNES. K

est susceptible de propriété» en d'autres termes la ques* tion de la liberté ou de la souveraÎBeté des mers.

Il est admis aujourd'hui, après utie longue controverse doctrinale, que la pleine mer est à tout le monde et à personne ; que les nations ne sont souveraines que des portions de mer qui baignent leurs côtes, qui sont adjacentes à leurs rivages.

Hais dans qu'elle étendue ? Quelles sont les consé* quences de cette souveraineté (7) ?

2"" Le$ NavireSt ce seul et nécessaire instrument du commerce de mer.

De là aussi les questions suivantes :

a. Ce qu'est un navire, ses différentes espèces, etc.

b. Sa nature; est-il meuble ou immeuble ? Ne comporte-t-il pas un certain droit de suite, quoique meuble? « Aujourd'hui surtout, depuis la loi du 10 décembre 1 874, «tir r hypothèque maritime. »

c. Ce qui constitue son identité, son individualité.

d. Sa nationalité.

€• La question de propriété des navires ; comment

(7] H. Cresp semble avoir an peu agrandi ici le domaine du droit maritime; ceci est en effet plutôt du droit public ou du droit des gens que du droit commercial proprement dit. H n'en est pas moins vrai que ces notions sont la préface naturelle, le préliminaire obligé de la matière, et cela 4 ^ par ce que le droit maritime tout entier a ses racines dans le droit des gens ; 2* parce que rinfluence de ces grandes questions se fait sentir jusque dans la solution des contestations privées.

elle s'acqaiert et se transmet : moyens du droit citil (construction par soi-même on par un tiers, vente vo* lontairè, vente forcée, possession], moyens du droit des gens (prise sur Tennemi, recousse, confiscation, rachat), moyens tout spéciaux (abandon du navire aux créanciers et aux assureurs).

3"" Les propriétaires et armateurs du navire. Ici encore il y a à voir :

a. Qui peut être propriétaire ?

b. Quels droits donne cette propriété?

c. Quelles obligations, quelle responsabilité elle impose?

d. Gomment on peut s'en affranchir?

e. Si plusieurs sont propriétaires, quelles règles doivent régir cette association, c*est-à dire comment seront prises les résolutions pour l'armement et la direction du navire.

f. Qu'en est-il enfin d'une association spéciale, celle pour la course, en d'autres termes des armements des corsaires (8) .

(8) Cette matière, que H. Cresp traitait arec an soin tout particulier, avec une sorte de prédilection même, a aujourd'fiui à peu près perdu tout son intérêt par suite de la déclaration du Congrès de Paris de 1856 (art. I*'). Cependant toutes les puissances, les Etatsr-Unis entre autres, n*ont pas adhéré à la convention, ce qui fait que ce sujet n'est pas complètement lettre morte. M. Cresp a du reste présenté sur ce point des considérations intéressantes qu'on lira plus loin.