C. Moyens de droit commercial

Voilà poar les moyens ordinaires du droit civil.

Mais il est en outre, avons-nous dit, en droit commercial et maritime, des moyens tout spéciaux d'abdiquer et de transmettre à autrui la propriété des navires. C'est ainsi que :

1* Le propriétaire qui veut s'affranchir de la responsabilité résultant des faits et engagements du capitaine, peut faire abandon aux créanciers du navire et du fret (art. 216).

2« En cas de sinistre majeur, l'assuré peut délaisser

seace d'un titre nouveau, cette seconde mutation pourrait se faire ; mais en dehors de cela il est à remarquer qu*il ne s'agit pas ici d'un détenteur précaire, pour lequel il faudrait une interversion formelle de titre^ mais bien d*un possesseur qui détient pro suOf et pour lequel la question se pose uniquement de savoir s'il a par sa jouissance étendu les limites de son droit. Or ceci est indépendant du titre ; c'est une simple question de possession^ soit commune, soit privative. Ainsi, le copropriétaire a-t-il seul touché le montant du fret, sans en faire part à ses communistes ? A-t-il seul contribué aux réparations, payé les primes d'assurances, enfin fait tous les actes que comporte l'administration du navire ? Sans doute la mutation en douane pourra, dans ce cercle d'idées, jouer son rôle, mais ce sera comme un des signes multiples de la jouissance, et non comme la condition sine qua non d'une interversion qui n'a pas sa raison d'être.