CHAPITRE II. — DE LA MER

mers peut-il et doit-il s'appliquer indistioctement à toute retendue, k toute la surface de cet élément?

Non, et comme tout principe il est susceptible d'exception on de restriction.

11 est vrai, juste, salutaire, appliqué à la pleine mer, c'est-«à-dire i cette large voie ouverte à tous les navi* res, loin des côtes, de leur ^portée, de leur vue, de leur surveillance,

Mais il serait faux, excessif, dangereux, appliqué à ces portions de mer qui baignent immédiatement les côtesd'un Etat, qui y feont adjacentes, qui en sont circon<voisines, ou qui même se prolongent dans l'intérieur des terres.

Chaque souverain, chaque Etat a le droit, si son intérêt s'y trouve, d'interdire à ses sujets le commerce avec l'étranger.

11 peut avoir intérêt à prohiber la sortie ou l'entrée de son territoire à tel ou tel produit, à telle ou telle denrée, ou du moins à augmenter ses revenus et ses ressources de tel ou tel droit, de tel ou tel stSbside, quil impose à l'entrée ou à la sortie (10).

Tout souverain, tout Etat a intérêt à empêcher que ses côtes ne soient insultées et violées, soit par des pirates ou voleurs de mer, soit par les vaisseaux armés des nations étrangères.

Il a intérêt à assurer par la pêche qui s'exerce à por-

(10) Vid. infrà^ chap. 3, ce qui a irait à la nationalité des navires, et à T intérêt qui s'attache à cette nationalité.

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tée des côtes la sabsistance de ses nationaux ; à leur assurer les richesses naturelles que peut receler le sein des mers dans le voisinage des côtes (telles que Tambre, le corail, les perles» etc.].

Il a intérêt enfin à pourvoir par de sages précautions aux périls que présentent toujours le voisinage et l'approche des terres et de letrs écueils, à éclairer et conduire les navigateurs nationaux et étrangers, par ses signaux, ses phares et ses pilotes (il).

Voilà tout autant de motifs qui ont fait reconnaîtra^ que chaque peuple maritime est souverain des portions de mer qui baignent ses côtes, qu'il en a le domaine, la police et la juridiction, à Texclusion de tous autres.

Cette étendue de mer adjacente aux terres, voisine des terres, a été appelée mer territoriale, par opposition à la pleine mer.

Mer territoriale, mer par prolongement, par continuation du territoire le plus voisin.

Gela a été reconnu par tous les peuples, par toutes les législations, par tous les pnblicistes et jurisconsultes, môme par les partisans les plus absolus de la liberté des mers, même par ceux qui ont prétendu les soumettre

(11) C'est l'origine et la raison d'être des divers droits dont il sera question plus loin, même chapitre et chapitre suivant. Da reste, la question de la mer territoriale peut présenter do Tintérêt à d'autres points de vue encore, celui notamment de la compétence en matière d'abordage; voir les documents judiciaires ci-après rapportés note 1i.