CHAPITRE 11. — DE LA MER

tout entières à leorâ pays. Et c'est ce que les docteurs, à quelque pays qu'ils appartinssent ont exprimé en disant : Mare est cujus est terra cm adjacet (12).

La souveraineté de la mer territoriale est donc en principe une question vidée.

Hais il en reste une autre à résoudre : quelle est retendue de cette mer? Jusqu'à quelle distance du rivage s'étend-elle en mer? Quelle est sa limite? A quel point de la mer existe-t-elle en-deçà, s'évanouit-elle au-delà?

C'est là qu'est là diflSculté, c'est là qu'on n'a pu s'entendre, c'est là que la controverse subsiste encore.

Que d'avis différents sur la mesure à adopter !

Les uns la veulent à cent mille pas de distance ;

Les autres à soixante mille (vingt lieues] ;

Les autres deux lieues seulement ;

Les autres jusqu'où peut s'étendre la vue du rivage ;

Les autres jusqu'à portée du canon des côtes (espace que peut franchir un boulet] ;'

Les autres jusqu'où peut arriver la bombe lancée par un mortier placé sur le rivage ;

Les autres jusqu'au point où la sonde jetée dans la mer cesserait de trouver le fond ;

Les autres à une distance égale à la largeur des terres qui la bordent ;

(42) En ce sens Grotias lui-même, cité par Âzuni, page 16 à la Qoie, et tous les auleurs précédents, op. et loc. cit.

Les autres tant que le besoin où rolUilé do pays voisin Teiigeot (13).

Parmi toutes ces divergences, les opinions paraissent aojoordlioi s'être ralliées à denz mesures : dem lieues en mer, la portée du canon (14).

Mais il n'existe pas entre les nations de convention ou traité général, qui ait co^isacré pour règle Tune ou l'autre de ces mesures (sauf les traités particuliers qui ont pu s'en expliquer).

De là des contradictions existant encore entre la doctrine et la jurisprudence, les uns posant en règle les deux lieues en mer, les autres la portée du canon gar- , nissant réellement la côte (16).

Quant k cette dernière maxime (la portée du canon), remarquons que la marche du temps Ta rendue trèsincertaine et très-sujette à variation.

Comme tous les arts industriels auxquels s'applique la science, l'artillerie a fait de nos jours d'étonnants pro-

(4 3) Voir Valin et Emérigon» op. et loc. cit.^ ou ces différentes opinions et autorités se trouvent rapportées.

(4 i) En ces deux sens la plupart des auteurs modernes : Merlin, loc. cit. y Yincens, Législation commerciale, t. 3, p. 326; Dallez, ibid. ; Daviel, t. 5, p. 9; et en plus Rennes, Si nov. 4 868 (J. M. 4 869, 2, 4 43), Marseille, 20 septembre 4 872 [Ibid. 4872,4,264).

(4 5) Voir les décisions ci-dessus rapportées. Quelquefois le même auteur a soutenu les deux opinions à la fois, ainsi Merlin, Répert,, v* Mer (deux lieues de la cote), v* Occupation (portée du canon) .