CHAPITRE U. — DE LA MER

s'é^eod à quatre lieues en mer^ et que les rades foraines 00 fermées indistinctement, appartiennent tout entières à l'Etat riverain (27).

S'agissant d'un Etat étranger, bien que neutre et anod, elle en revient à l'ancienne portée du canon et à la liberté des rades ouvertes et non défendues.

Tant il est vrai qu'en matière internationale le droit est sujet à varier selon les circonstances et les intérêts de chacun!

Voyons enfin ce qu'il en est des détroits, de ces bras de mer resserrés entre deux côtes opposées, et qui servent d'issue et de communication entre deux mers.

Et d'abord qu'en est-il si les deux mers qui forment le détroit;i9ppartiennent à deux peuples différents?

Comment se réglera leur droit, leur mer territoriale 7

Premier avis : le milieu du bras de mer servira de point de partage (28).

Autre avis : la borne sera fixée à proportion de retendue et de la dimension des terres qui sont voisines ; ou mieux, les deux peuples devraient conyenir de jouir ensemble ou par indivis de cette étendue jie mer, et de la protéger par leurs forces réunies contre les étrangers (29).

(27) n est vrai qu'on était alors en 1808, et que l'État dans les eaux duquel le navire avait été capturé était la Prusse I Quantum mutati.

(28) Valm, t. H, p. 683.

(29) Azuni op. et loe. cit.

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Mais qoe décider si les deax côtes opposées appar* tiennent à on seul et même peuple?

On répond que si soa artillerie peut atteindre le mi* lieo du détroit, il n*y a anUe raison pour ne pas le regarder comme sa mer territoriale.

Soit, mais peot-il dès*lors empêcher le passage des ▼aisseaux des autres nations 7

Ici encore il fout distinguer : si ce peuple possède tous les rivages de la mer, qui, par le détroit, communique avec les grandes mers du globe (30), ou si les rivages de cette mer appartiennent à des nations différentes (31).

Dans le premier cas, on admet que cette mer fermée est territoriale, qu'on peut légalement la posséder tout entière, puisqu'on peut dire qu'elle est ^occupée, circonscrite et défendue. C'est comme un lac intérieur ; qu'il soit plus ou moins vaste, plus ou moins salé, peu importe à la décision (32).

Hais au deuxième cas, h peuple possesseur des terres qui forment ce détroit et du détroit lui-même, ne

(30) Comme la Russie par exemple, pour la mer d'Azof et le détroit dlénikalé.

(31 ) Ex : la mer Noire, qui communique par le Bosphore avec la mer de Marmara et la mer Héditerrannée. Voir le traité de Paris ci-après cité, article 1 1 et 2^ annexe.

(3S) Azuni, op. cit. page 44. Merlin R^ert. v^ Oecupatûm.