CHAPITRE II. — DE LA MER

peut interdire le passage et la commuDication entre deax mers, dont la navigation éstcommone aux nations, poanra tontefois qu'on en ose avec modération, sans dommage et sans danger pour lui (83).

Car dans son intérêt et pour sa sûreté, il peut trèsbien soumettre les navires étrangers passant dans des eaux qui lui appartiennent, à telle on telle condition, à telle ou telle formalité.

Ainsi il peut exercer le droit de visite, s'assurer de ce qu'ils sont et de ce qu'ils ont à bord, il peut môme défendre le passage aux vaisseaux armés quels qu'ils soient, du moins en tel nombre qu'il y ait lieu d'en concevoir de la défiance.

L'exemple en est fourni par les détroits des Dardanelles et du Bosphore, entre la mer Noire et la Méditerranée.

Très-ancienne défense est faite aux vaisseaux de guerre de franchir ces détroits.

Prohibition admise et reconnue par divers traités des nations avec la Porte, et notamment dans la fameuse Convention des détroits, signée à Londres, le 13 juillet 1841 entre la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Porte Ottomane, maintenue et conârmée par le mémorable traité de Paris, du 16 août 1856 (art. 10 et r* annexe).

(33) Aznni op. et lac, cit. et en plus page 65 et 66.

42 DROIT MABilTUIB

Le peuple souverain de pareils détroits peat^ en outre, imposer aux navires qui veulent les franchir des taxe$9 droits ou péages^ comme indemnité des frais de surveillance, de protection contre les ennemis, de garde contre les pirates, d'établissement dû pilotes, et d'éclairages ou signaux^pour les navigateurs (34).

(34) Azani, op. et loc. cit. Cpr. traité de Paris, art. 46. — C'est aussi ce qu'avait fait le Danemark pour le détroit du Beit et du Sund, qui de la mer du Nord donnent accès dans la mer Baltique et réciproquement.

Le grand et le petit BeIt passent entre ses îles ou entre sa terre ferme et ses îles.

Quand au Sund (entre la Zélande et la Scanie) il n'est en réalité riverain que d'un côté, lia rive opposée appartenant à la Suède. Mais le canal est assez étroit, et la côte suédoise présentant des bas-fonds, les navires qui traversent sont obligés de longer et deserrer la cote danoise, sous l'artillerie de ses forteresses (*).

De là un péage établi sur le Sund comme sur le Belt, perçu sur les navires ou les cargaisons entrant dans la Baltique ou sortant de cette mer.

Cette indemnité de frais de garde, police, éclairage, a été reconnue et sanctionnée par les traités avec les puissances maritimes.

{*,) C'est cependant en longeant la c6te suédoise qae Tescadre anglaise pénétra, le 30 mars 4801, dans la Baltique, et bombarda Copenhague. Thiers. Histoire iu CongutcUei de l'Empire, t. 2, p. 408.